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Bulletin Quotidien Europe N° 12321

6 septembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Agriculture
L'Italie n'a pas pris toutes les mesures requises pour empêcher la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa
Bruxelles, 05/09/2019 (Agence Europe)

L’Italie a manqué à l’obligation lui incombant de mettre en place des mesures pour empêcher la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa, qui peut entraîner la mort de nombreux végétaux. Tel est le jugement de la Cour de justice de l’UE, rendu jeudi 5 septembre, dans l’affaire (C-443/18) opposant la Commission européenne à l’Italie au sujet des mesures de lutte contre la bactérie 'tueuse d’oliviers' (EUROPE B12139A8).

La Commission avait décidé, le 17 mai 2018, de...

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