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Bulletin Quotidien Europe N° 12304
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / Omc

En cas de blocage de l'Organe d'appel, l'UE et le Canada promouvront ensemble un « arrangement d'arbitrage » intérimaire

Canadiens et Européens sont tombés d'accord, jeudi 25 juillet, sur une solution conjointe pour un « arrangement d'arbitrage d'appel provisoire » à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Une semaine après le sommet UE-Canada, les 17 et 18 juillet (EUROPE B12297A5 B12299A17), dirigeants Européens et Canadiens se sont mis d'accord sur le format d’une solution provisoire, dans l’éventualité où, au 10 décembre 2019, leurs efforts pour résoudre le blocage de l'Organe d'appel...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire va préparer de nouvelles mesures accommodantes pour ancrer la trajectoire d'inflation
BCE : le Conseil des gouverneurs approuve la nomination de Christine Lagarde à la tête de l’institution
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission adopte deux mesures d'aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse
JUSTICE : preuves électroniques, Mme Jourová met en garde Washington contre la tentation de diviser les Européens
JUSTICE : le règlement 'GDPR' peut servir d'exemple à l'élaboration d'une norme multilatérale, estime la Commission
MARCHÉS PUBLICS : orientations sur la participation d'entreprises de pays tiers à la commande publique dans l'UE
CONSOMMATEURS : produits chimiques dans les pailles et emballages alimentaires en papier coloré, le BEUC sonne l’alerte
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : « de l'air pur pour tous » une priorité, rappelle la Commission en traduisant la Bulgarie et l'Espagne devant la Cour
ENVIRONNEMENT : pollution de l'eau par les nitrates, l'Allemagne est sommée de respecter un arrêt de la Cour
ENVIRONNEMENT : la Suède déférée devant la Cour pour traitement inadéquat de certaines eaux urbaines usées
MIGRATION : triple action judiciaire contre la Hongrie avec en ligne de mire la loi 'anti-Soros' et les privations de nourriture
MIGRATION : la Belgique risque des sanctions financières pour non-transposition de la directive sur les transferts temporaires intragroupe de personnel depuis des pays tiers
SOCIAL : indexation des prestations familiales, la Commission adresse un avis motivé à l’Autriche
BUDGET : la Belgique est sommée de verser 926 000 € de droits de douane au budget de l'Union
ÉNERGIE : la Belgique déférée devant la Cour pour manquement aux règles sur les marchés de l'électricité et du gaz
ÉNERGIE : l’Italie devant la Cour pour défaut de transposition des règles de l'UE en matière de radioprotection
BIODIVERSITÉ : la Grèce devant la Cour de justice pour protection insuffisante de la biodiversité
JUSTICE : protection des données dans le secteur répressif, la Grèce et l'Espagne devront s'expliquer devant la Cour
FISCALITÉ : la Belgique à nouveau épinglée concernant le régime fiscal applicable aux contribuables investissant dans l’immobilier à l’étranger
FISCALITÉ : recours en manquement contre Berlin pour mauvaise transposition des règles sur la TVA pour les agriculteurs
FISCALITÉ : la Commission s’attaque aux exemptions fiscales au bénéfice des yachts en Italie et à Chypre
TRANSPORTS : recours en manquement contre Vienne pour mauvaise transposition de la directive 'certification des chauffeurs de trains'
ACTION EXTÉRIEURE
MACÉDOINE DU NORD : M. Hahn appelle à maintenir le dynamisme des réformes en vue de la décision d’octobre
SYRIE : l’UE demande la fin des attaques contre des zones civiles
ÉTATS-UNIS : un an après la déclaration 'Trump/Juncker' des Présidents, l'UE veut célébrer les avancées dans la relation commerciale transatlantique
OMC : en cas de blocage de l'Organe d'appel, l'UE et le Canada promouvront ensemble un « arrangement d'arbitrage » intérimaire
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Jean-Claude Juncker rappelle à Boris Johnson que l'accord sur la table est le « seul possible »
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert au prolongement de la durée d'existence de l’Agence nationale irlandaise de gestion d’actifs
CONCURRENCE : clôture de la procédure visant l’entreprise ferroviaire slovaque ZSSK
EBOLA : l’UE débloque 30 millions € supplémentaires pour lutter contre l’épidémie en RDC
PARLEMENT : les socialistes français prônent la reprise des négociations sur une feuille de route stratégique au PE
RECHERCHE : L’Union européenne octroie 9,3 millions d’euros supplémentaires pour accélérer la commercialisation des découvertes européennes
RUSSIE : l’UE appelle à la libération immédiate de Pavlo Hryb
TUNISIE : l’UE rend hommage au président Essebsi