La Commission européenne a décidé, jeudi 25 juillet, de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la Bulgarie et l’Espagne pour pollution de l’air en infraction persistante avec la législation de l’UE, s’agissant du dioxyde de soufre (SO2) pour la Bulgarie et du dioxyde d’azote (NO2) pour l’Espagne.
Ces deux saisines de la Cour s’inscrivent dans la nouvelle approche adoptée en mai 2018 par la Commission pour obtenir, par des mesures coercitives combinées à une collaboration et un dialogue avec les États membres, que ces derniers garantissent un air pur pour tous les citoyens (EUROPE 12022/8, 12213/11).
Rappelant que la Commission n’a pas ménagé ses efforts de dialogue avec les États membres, le commissaire européen à l’Environnement, Karmenu Vella, a jugé, devant la presse, qu’il n’y avait « aucune excuse ». Et de souligner que « la pollution atmosphérique reste le premier problème de santé lié à l’environnement dans l’UE. Elle est responsable de quelque 400 000 décès prématurés chaque année dans l’UE et cause de maladies graves telles que l’asthme, les problèmes cardiovasculaires et le cancer du poumon. »
Dans le cas de la Bulgarie, les données les plus récentes fournies par ce pays sur le SO2 montrent que les valeurs limites horaires et/ou journalières applicables continuent de ne pas être respectées dans la zone sud-est, où se situent les quatre plus grandes centrales thermiques du pays. Depuis 2005, les règles de l’UE fixent des valeurs limites pour la concentration de SO2 dans l’air ambiant. Ces dispositions sont applicables à la Bulgarie depuis le 1er janvier 2007, date de son adhésion à l’UE.
Pour l’Espagne, les données les plus récentes confirment les dépassements incessants des limites légales applicables au NO2 dans trois zones urbaines : Madrid, Barcelone et Vallès-Baix Llobregat. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, l’Espagne enregistre chaque année près de 9 000 décès prématurés imputables au NO2.
Or, la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant dispose qu’en cas de dépassement, les États membres sont tenus d’adopter des plans relatifs à la qualité de l’air et de veiller à ce que ces plans prévoient des mesures appropriées pour que la durée de la période de dépassement soit la plus courte possible.
Le nouveau Parlement européen vient d’avoir un débat sur l’amélioration de la qualité de l’air en zone urbaine et devrait adopter une résolution à l’automne (EUROPE 12299/24). (Aminata Niang)