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Bulletin Quotidien Europe N° 12304

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire va préparer de nouvelles mesures accommodantes pour ancrer la trajectoire d'inflation
BCE : le Conseil des gouverneurs approuve la nomination de Christine Lagarde à la tête de l’institution
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission adopte deux mesures d'aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse
JUSTICE : preuves électroniques, Mme Jourová met en garde Washington contre la tentation de diviser les Européens
JUSTICE : le règlement 'GDPR' peut servir d'exemple à l'élaboration d'une norme multilatérale, estime la Commission
MARCHÉS PUBLICS : orientations sur la participation d'entreprises de pays tiers à la commande publique dans l'UE
CONSOMMATEURS : produits chimiques dans les pailles et emballages alimentaires en papier coloré, le BEUC sonne l’alerte
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : « de l'air pur pour tous » une priorité, rappelle la Commission en traduisant la Bulgarie et l'Espagne devant la Cour
ENVIRONNEMENT : pollution de l'eau par les nitrates, l'Allemagne est sommée de respecter un arrêt de la Cour
ENVIRONNEMENT : la Suède déférée devant la Cour pour traitement inadéquat de certaines eaux urbaines usées
MIGRATION : triple action judiciaire contre la Hongrie avec en ligne de mire la loi 'anti-Soros' et les privations de nourriture
MIGRATION : la Belgique risque des sanctions financières pour non-transposition de la directive sur les transferts temporaires intragroupe de personnel depuis des pays tiers
SOCIAL : indexation des prestations familiales, la Commission adresse un avis motivé à l’Autriche
BUDGET : la Belgique est sommée de verser 926 000 € de droits de douane au budget de l'Union
ÉNERGIE : la Belgique déférée devant la Cour pour manquement aux règles sur les marchés de l'électricité et du gaz
ÉNERGIE : l’Italie devant la Cour pour défaut de transposition des règles de l'UE en matière de radioprotection
BIODIVERSITÉ : la Grèce devant la Cour de justice pour protection insuffisante de la biodiversité
JUSTICE : protection des données dans le secteur répressif, la Grèce et l'Espagne devront s'expliquer devant la Cour
FISCALITÉ : la Belgique à nouveau épinglée concernant le régime fiscal applicable aux contribuables investissant dans l’immobilier à l’étranger
FISCALITÉ : recours en manquement contre Berlin pour mauvaise transposition des règles sur la TVA pour les agriculteurs
FISCALITÉ : la Commission s’attaque aux exemptions fiscales au bénéfice des yachts en Italie et à Chypre
TRANSPORTS : recours en manquement contre Vienne pour mauvaise transposition de la directive 'certification des chauffeurs de trains'
ACTION EXTÉRIEURE
MACÉDOINE DU NORD : M. Hahn appelle à maintenir le dynamisme des réformes en vue de la décision d’octobre
SYRIE : l’UE demande la fin des attaques contre des zones civiles
ÉTATS-UNIS : un an après la déclaration 'Trump/Juncker' des Présidents, l'UE veut célébrer les avancées dans la relation commerciale transatlantique
OMC : en cas de blocage de l'Organe d'appel, l'UE et le Canada promouvront ensemble un « arrangement d'arbitrage » intérimaire
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Jean-Claude Juncker rappelle à Boris Johnson que l'accord sur la table est le « seul possible »
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert au prolongement de la durée d'existence de l’Agence nationale irlandaise de gestion d’actifs
CONCURRENCE : clôture de la procédure visant l’entreprise ferroviaire slovaque ZSSK
EBOLA : l’UE débloque 30 millions € supplémentaires pour lutter contre l’épidémie en RDC
PARLEMENT : les socialistes français prônent la reprise des négociations sur une feuille de route stratégique au PE
RECHERCHE : L’Union européenne octroie 9,3 millions d’euros supplémentaires pour accélérer la commercialisation des découvertes européennes
RUSSIE : l’UE appelle à la libération immédiate de Pavlo Hryb
TUNISIE : l’UE rend hommage au président Essebsi

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16 février 2026
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