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Bulletin Quotidien Europe N° 12304
26 juillet 2019
Sommaire
Publication complète
Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE :
l'institut monétaire va préparer de nouvelles mesures accommodantes pour ancrer la trajectoire d'inflation
BCE :
le Conseil des gouverneurs approuve la nomination de Christine Lagarde à la tête de l’institution
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE :
la Commission adopte deux mesures d'aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse
JUSTICE :
preuves électroniques, Mme Jourová met en garde Washington contre la tentation de diviser les Européens
JUSTICE :
le règlement 'GDPR' peut servir d'exemple à l'élaboration d'une norme multilatérale, estime la Commission
MARCHÉS PUBLICS :
orientations sur la participation d'entreprises de pays tiers à la commande publique dans l'UE
CONSOMMATEURS :
produits chimiques dans les pailles et emballages alimentaires en papier coloré, le BEUC sonne l’alerte
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT :
«
de l'air pur pour tous
» une priorité, rappelle la Commission en traduisant la Bulgarie et l'Espagne devant la Cour
ENVIRONNEMENT :
pollution de l'eau par les nitrates, l'Allemagne est sommée de respecter un arrêt de la Cour
ENVIRONNEMENT :
la Suède déférée devant la Cour pour traitement inadéquat de certaines eaux urbaines usées
MIGRATION :
triple action judiciaire contre la Hongrie avec en ligne de mire la loi 'anti-Soros' et les privations de nourriture
MIGRATION :
la Belgique risque des sanctions financières pour non-transposition de la directive sur les transferts temporaires intragroupe de personnel depuis des pays tiers
SOCIAL :
indexation des prestations familiales, la Commission adresse un avis motivé à l’Autriche
BUDGET :
la Belgique est sommée de verser 926 000 € de droits de douane au budget de l'Union
ÉNERGIE :
la Belgique déférée devant la Cour pour manquement aux règles sur les marchés de l'électricité et du gaz
ÉNERGIE :
l’Italie devant la Cour pour défaut de transposition des règles de l'UE en matière de radioprotection
BIODIVERSITÉ :
la Grèce devant la Cour de justice pour protection insuffisante de la biodiversité
JUSTICE :
protection des données dans le secteur répressif, la Grèce et l'Espagne devront s'expliquer devant la Cour
FISCALITÉ :
la Belgique à nouveau épinglée concernant le régime fiscal applicable aux contribuables investissant dans l’immobilier à l’étranger
FISCALITÉ :
recours en manquement contre Berlin pour mauvaise transposition des règles sur la TVA pour les agriculteurs
FISCALITÉ :
la Commission s’attaque aux exemptions fiscales au bénéfice des yachts en Italie et à Chypre
TRANSPORTS :
recours en manquement contre Vienne pour mauvaise transposition de la directive 'certification des chauffeurs de trains'
ACTION EXTÉRIEURE
MACÉDOINE DU NORD :
M. Hahn appelle à maintenir le dynamisme des réformes en vue de la décision d’octobre
SYRIE :
l’UE demande la fin des attaques contre des zones civiles
ÉTATS-UNIS :
un an après la déclaration 'Trump/Juncker' des Présidents, l'UE veut célébrer les avancées dans la relation commerciale transatlantique
OMC :
en cas de blocage de l'Organe d'appel, l'UE et le Canada promouvront ensemble un «
arrangement d'arbitrage
» intérimaire
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI :
Jean-Claude Juncker rappelle à Boris Johnson que l'accord sur la table est le
« seul possible »
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT :
feu vert au prolongement de la durée d'existence de l’Agence nationale irlandaise de gestion d’actifs
CONCURRENCE :
clôture de la procédure visant l’entreprise ferroviaire slovaque
ZSSK
EBOLA :
l’UE débloque 30 millions € supplémentaires pour lutter contre l’épidémie en RDC
PARLEMENT :
les socialistes français prônent la reprise des négociations sur une feuille de route stratégique au PE
RECHERCHE :
L’Union européenne octroie 9,3 millions d’euros supplémentaires pour accélérer la commercialisation des découvertes européennes
RUSSIE :
l’UE appelle à la libération immédiate de Pavlo Hryb
TUNISIE :
l’UE rend hommage au président Essebsi
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