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Bulletin Quotidien Europe N° 12304

26 juillet 2019
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
« de l'air pur pour tous » une priorité, rappelle la Commission en traduisant la Bulgarie et l'Espagne devant la Cour
Bruxelles, 25/07/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 25 juillet, de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la Bulgarie et l’Espagne pour pollution de l’air en infraction persistante avec la législation de l’UE, s’agissant du dioxyde de soufre (SO2) pour la Bulgarie et du dioxyde d’azote (NO2) pour l’Espagne.

Ces deux saisines de la Cour s’inscrivent dans la nouvelle approche adoptée en mai 2018 par la Commission pour obtenir, par des mesures coercitives combinées...

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