La Commission européenne a annoncé, jeudi 25 juillet, avoir adressé une lettre de mise en demeure à l'Allemagne pour la sommer de respecter un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 21 juin 2018, qui l'avait condamnée pour pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, en infraction avec la directive 91/676/CE (EUROPE 12047/26).
Cette directive de 1991 impose aux États membres d'élaborer des plans d'action et de prendre des mesures pour réduire la pollution des eaux par ces nitrates.
Dans son arrêt (C-543/16), la Cour avait jugé que l'Allemagne n'avait pas respecté ses obligations en ne procédant pas à une révision d'un programme d'action dont les mesures s'étaient avérées insuffisantes, s'agissant des mesures pour limiter l'utilisation d'engrais, des mesures supplémentaires requises pour les zones polluées, des périodes d'interdiction et de la fertilisation des surfaces en forte pente.
Plus d'un an plus tard, l'Allemagne n'a toujours pas pleinement remédié à ses manquements.
Dans plusieurs régions, plus de 30% des nappes phréatiques sont contaminées par des nitrates agricoles dépassant 75 mg/litre, alors que la valeur maximale autorisée par la législation est de 50 mg/l. En outre, 75% des rivières sont également touchées par cette pollution, a souligné le commissaire à l'Environnement, Karmenu Vella, devant la presse.
« Il faut veiller à ce que l’Allemagne se mette en conformité. L’eau est une denrée précieuse, la santé de nos citoyens est encore plus précieuse », a-t-il déclaré.
Ce n’est pas seulement un problème environnemental : un préjudice est également porté aux consommateurs puisque les autorités se déchargent sur les ménages et les consommateurs du coût de la dépollution, estimé entre 580 et 760 millions d’euros par an, a indiqué le commissaire. (Aminata Niang)