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Bulletin Quotidien Europe N° 12304
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

Pollution de l'eau par les nitrates, l'Allemagne est sommée de respecter un arrêt de la Cour

La Commission européenne a annoncé, jeudi 25 juillet, avoir adressé une lettre de mise en demeure à l'Allemagne pour la sommer de respecter un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 21 juin 2018, qui l'avait condamnée pour pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, en infraction avec la directive 91/676/CE (EUROPE B12047A26).

Cette directive de 1991 impose aux États membres d'élaborer des plans d'action et de prendre des mesures pour réduire la pollution des eaux par...

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