login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12304

26 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La Suède déférée devant la Cour pour traitement inadéquat de certaines eaux urbaines usées
Bruxelles, 25/07/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Suède pour manquement à l'obligation de veiller à ce que les eaux urbaines résiduaires provenant d'un certain nombre d'agglomérations bénéficient d'un traitement adéquat, comme l'exigent les règles de l'UE (directive 91/271/CEE du Conseil).

En l'absence de traitement adéquat avant leur rejet dans l'environnement, les eaux résiduaires peuvent mettre en danger la santé humaine et...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES