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Bulletin Quotidien Europe N° 12304

26 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Budget
La Belgique est sommée de verser 926 000 € de droits de douane au budget de l'Union
Bruxelles, 25/07/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 25 juillet, d'adresser un avis motivé à la Belgique pour non-versement de droits de douane au budget de l'UE, alors que le droit de l’UE l'exige.

La Commission a pris cette décision après un non-recouvrement, par les autorités belges, de droits de douane dus par une société qui n'a pas honoré son paiement après avoir été déclarée en faillite. La somme perdue par le budget de l'UE qui en résulte s'élève à 926 000 euros. La...

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