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Bulletin Quotidien Europe N° 12304

26 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Migration
La Belgique risque des sanctions financières pour non-transposition de la directive sur les transferts temporaires intragroupe de personnel depuis des pays tiers
Bruxelles, 25/07/2019 (Agence Europe)

La Belgique n’a pas transposé la directive relative aux transferts temporaires intragroupe de personnel depuis des pays tiers et s’expose donc à des sanctions financières, selon la décision prise jeudi 25 juillet par la Commission, qui a saisi à cette occasion la Cour de justice de l’UE.

La directive en question vise à faciliter le détachement temporaire de salariés dotés de compétences élevées (cadres, experts et employés stagiaires) de sociétés multinationales dans...

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