Les députés européens ont largement validé, par 457 voix favorables, 140 contre et 71 abstentions, un traité allouant aux États-Unis plus de trois quarts d’un contingent d’importation existant de bœuf de haute qualité, jeudi 28 novembre à Strasbourg.
C’est avant tout une victoire diplomatique pour Washington qui, de 18 500 tonnes, en obtient 35 000 à l’intérieur d'un contingent tarifaire hors-taxe préexistant de 45 000 tonnes de viande bovine non traitée aux hormones (EUROPE 12310/8, 12296/24, 12275/21, 11993/4). Côté européen, on veut mettre en avant la fiabilité européenne et le respect de la parole donnée au partenaire transatlantique.
« Cet accord fait partie de nos efforts pour désamorcer les tensions commerciales entre l'UE et les États-Unis et pour résoudre un différend de longue date entre nous », a déclaré à EUROPE Danuta Hübner (PPE, polonaise), rapporteur fictif, à la suite du vote. « Le vote d’aujourd’hui indique de manière positive que l’UE met en œuvre la déclaration du président Trump et du président Juncker en juillet 2018 et montre que l’UE est un partenaire fiable », a-t-elle ainsi estimé.
« Nous sommes un partenaire disposé à faire des compromis et à parler. Maintenant, c’est aux États-Unis de montrer qu’ils le sont aussi », a déclaré Bernd Lange (S&D, allemand), auteur de la résolution votée avec l'accord.
Résolution d’un vieux conflit
Certains députés, tel Éric Andrieu (S&D, français), se sont montrés plus sceptiques, voyant, sur ce sujet, un signe de l’inconstance de la Commission, qui s’était « engagée à ne conclure aucune négociation commerciale avec les États-Unis portant sur le volet agricole ».
Néanmoins, cet accord ne s’inscrit pas dans le cadre des mandats de négociation bilatérale accordés à l’UE (EUROPE 12175/1). L’institution s’était en effet fermement engagée à exclure de ces discussions les sujets agricoles (EUROPE 12234/19).
Il s’agit ici de la résolution d’un différend vieux de dix ans au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), apparu à la suite du refus de l'UE d'autoriser les importations de bœuf américain contenant des hormones.
Une solution provisoire à ce différend prévoyait l’ouverture de ce contingent européen qui, en vertu des règles de l'OMC, avait également été mis à la disposition de fournisseurs non américains. Cette augmentation accordée aux États-Unis se fait donc au premier chef au détriment des pays qui se partageaient auparavant environ 60% de ce contingent, soit l’Uruguay, l’Argentine et l'Australie.
La mise en œuvre prévoit un phasage sur sept ans.
Ire de certains députés
Cet accord arrive cependant à un bien mauvais moment. Alors que les filières agricoles, principalement d’Espagne, de France, d’Irlande, et d’Italie, affirment subir de plein fouet les sanctions appliquées par les États-Unis dans le cadre du différend Airbus, cette concession faite par l’UE à l’administration Trump paraît particulièrement incongrue pour certains eurodéputés de gauche.
Au cours de la plénière, plusieurs d'entre eux se sont insurgés contre ces concessions, alors qu’au même moment, l’assemblée tire la sonnette d’alarme face à l’impact des contre-mesures imposées par les États-Unis dans le cadre du litige Airbus à l’OMC.
« Alors que Trump taxe nos vins, nos fromages et fait énormément de tort à notre économie, les dirigeants européens augmentent les quotas d’importation de bœuf américain. C’est un non-sens absolu ! », s’est ainsi indigné M. Andrieu.
C’est aussi ce qu’ont souligné plusieurs participants, mardi 26 novembre à Strasbourg (EUROPE 12378/4), tel Manuel Bompard (GUE/NGL, français), appelant l’assemblée à refuser de donner son consentement à cet accord « tant qu’une solution négociée n’aura pas été trouvée avec les États-Unis ».
Et les autres pays?
D'autres, notamment parmi les Verts, se sont aussi inquiétés de ce que les trois pays desservis par cet accord avec les États-Unis récupèrent, par le biais d’autres accords de libre-échange, tel celui entre l’UE et le Mercosur, les concessions perdues au profit de Washington. Des concessions en échange desquelles ils n’ont reçu aucune compensation, a affirmé la Commission. (Hermine Donceel)