Lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), un accord de principe a été atteint, jeudi 11 avril, sur deux mandats de négociations commerciales avec les États-Unis portant l’un sur les produits industriels et l’autre sur l’évaluation de la conformité ; ils ont été validés sans débat.
Les États membres étaient tombés d’accord, vendredi 5 avril, en groupe de travail du Conseil, sur les modifications leur permettant de valider les directives de négociations avec Washington.
Les mandats devraient être formellement adoptés, lundi 15 avril, lors du Conseil des ministres de l’Agriculture.
Une référence explicite au TTIP
À la demande de Paris, un certain nombre de garde-fous ont été ajoutés aux textes des directives de négociation (EUROPE 12225/14).
Avant tout, sujet particulièrement délicat pour Paris, qui souhaitait qu’aucune passerelle entre les négociations qu’enclencheraient ces deux nouveaux mandats ne puisse être identifiée avec celui du précédent TTIP (ex-TAFTA) (EUROPE 12220/2, 12171/10), un article entier de la décision du Conseil précise que « les directives de négociation pour le [TTIP] sont devenues obsolètes » et ne sont plus valables.
Sans respect de l'accord sur le climat, pas de négociations élargies
Dans les considérants aux directives de négociation, l’UE rappelle qu’elle « cherche à négocier des accords de libre-échange approfondis et complets uniquement avec les parties à cet accord [de Paris, NDLR] ».
Quant aux sensibilités, surtout françaises, à l’égard de la pêche, le texte de la directive sur les négociations tarifaires note qu’il est « important de tenir compte des sensibilités particulières, par exemple dans les secteurs des produits à forte intensité énergétique et de la pêche, en prévoyant des périodes de retrait progressif appropriées pour l'élimination des droits de douane et des exclusions pour les lignes tarifaires les plus sensibles ».
Les considérants notent aussi qu’il est approprié pour l’UE de poursuivre avec Washington « un accord plus limité, couvrant uniquement l'élimination des droits de douane sur les produits industriels et excluant les produits agricoles ».
L’étude d’impact environnemental devra être menée en tenant compte, entre autres, des engagements de l’UE, y compris dans le cadre de l’Accord de Paris. Par ailleurs, ses conclusions « devraient être prises en compte dans le processus de négociation ».
La France votera tout de même contre
Paris a toutefois prévenu, le jour même, qu’elle voterait contre ces mandats. « La France est opposée à l’engagement de toute négociation commerciale avec des pays qui se placent en dehors de l’Accord de Paris sur le climat », a déclaré une source de l’Élysée. « C’est une question d’équité dans nos relations commerciales », a-t-elle expliqué.
La France reconnaît néanmoins avoir obtenu « des avancées importantes ». « Toutefois, compte tenu de la position des États-Unis à l’égard de l’Accord de Paris, élément essentiel de la lutte pour le climat, et des pressions commerciales exercées ces dernières semaines par les États-Unis, le compte n’y est pas et la France ne peut donc pas soutenir une telle négociation commerciale », a ajouté cette source française.
Seule la majorité qualifiée est nécessaire pour que les mandats soient validés, même si le Conseil préfère traditionnellement s’assurer du consensus des États membres.
Le Conseil publiera très probablement les textes finaux des mandats, les États membres semblant favorables à désamorcer toute attaque des détracteurs du TTIP. (Hermine Donceel)