Une large majorité d'États membres souhaiterait valider les deux mandats de négociation avec les États-Unis, sur les produits industriels et sur l’évaluation de la conformité, dès le début du mois d’avril.
Ces négociations permettraient de faciliter les échanges transatlantiques, tout en évitant une escalade des tensions commerciales (EUROPE 12175/1).
La France traîne la patte
Auparavant, les diplomates européens doivent encore s’accorder pour répondre aux réticences exprimées par la France (EUROPE 12220/2 et 12171/10).
Nathalie Loiseau, tête de liste, aux élections européennes, de La République en Marche, le parti de M. Macron, a ainsi rappelé, jeudi 28 mars sur BFMTV, que la France ne signerait « aucun accord avec les États-Unis s'ils ne reviennent pas dans l'Accord de Paris » sur le climat.
Dans l'Hexagone, la crise des 'gilets jaunes', une opposition farouche au TTIP (ex-TAFTA) et le contexte de campagne pour les européennes incitent Paris à demander plus de garanties.
Les diplomates européens ont donc repris les discussions pour introduire dans les mandats des garanties rendant impossible la réouverture des négociations du TTIP. En outre, une étude d’impact environnemental sera rapidement lancée ; elle devrait permettre de tenir compte de l’impact des dispositions envisagées lors des négociations transatlantiques pour ce qui concerne l’accord sur le climat.
La France veut aussi que soient exclus, d'une part, toute possibilité de retour vers le mandat du TTIP, et, d'autre part, l’inclusion de l’agriculture au mandat tarifaire.
La France au pied du mur
Des conditions auxquelles souscrivent plusieurs États membres. Pour autant, ces derniers appuient la validation des mandats et l’ouverture des négociations, confirment des sources européennes.
Ainsi, en demandant toujours « plus de temps », la France risque de se mettre à dos les 27 autres États membres.
L’Allemagne, menacée de nouvelles mesures tarifaires américaines sur ses exportations de voitures dès le 17 mai (EUROPE 12195/1), s'inquiète de ce que tout retard dans la validation des mandats entraîne, selon elle, un affaiblissement du pouvoir de négociation de l’UE (EUROPE 12218/3).
Au final, plusieurs États membres se montreraient de plus en plus agacés face aux réticences françaises, qui « mettraient à l’épreuve leur patience », selon une source proche des discussions.
Paris n’aura peut-être pas à trancher
En ligne avec les conclusions du sommet européen et face au large soutien des autres États membres, la Présidence du Conseil pourrait forcer la main à la France, lui imposant un calendrier accéléré. Elle a annoncé son intention de présenter les mandats au Comité des représentants permanents (Coreper) dès le mercredi 3 avril. Une dernière discussion pourrait encore être envisagée la semaine suivante, permettant une validation formelle des mandats au plus tard lors du Conseil des ministres de l’Agriculture, le 15 avril.
Jouer la transparence
Les représentants des États membres semblent par ailleurs favorables à la publication des mandats finaux. Cette transparence devrait permettre de désamorcer autant que possible les attaques des détracteurs du TTIP. (Hermine Donceel)