CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 01/04 au 07/04/2019
Lundi 1er avril
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 04/04). – LIBE-JURI : vote sur les mesures de prévention des contenus terroristes en ligne ; éventuellement vote sur les accords interinstitutionnels sur le Corps européen de garde-côtes et garde-frontières et sur les dispositions sur les demandes de visa des citoyens de pays tiers après le Brexit ; débat avec le commissaire Avramopoulos sur l’assistance humanitaire. - JURI : vote sur le programme Justice.
Mardi 2 avril
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Énergie. – Avenir des systèmes de l’énergie. – Réunion avec les représentants des pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine et Biélorussie). – Efficacité énergétique (le sujet sera discuté pendant le déjeuner).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TRAN : votes sur les amendements concernant les aspects sociaux et de marché du paquet ’mobilité’ I en vue du vote en séance plénière.
Mercredi 3 avril
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle ‘Compétitivité’ des ministres de la Recherche. À l’heure de mettre sous presse, l’ordre du jour de la réunion n’était pas publié.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur le renforcement de l’État de droit dans l’Union. – État d’avancement et prochaines étapes possibles (Juncker - Timmermans) ; - Vers un nouveau cadre institutionnel pour notre politique de l’énergie et du climat pour 2025 : options pour un vote à la majorité qualifiée renforcée pour une possible réforme du Traité Euratom (Juncker - Arias Cañete). – 4e rapport sur l’état de l’Union de l’énergie (Juncker - Arias Cañete). – Rapport sur un Plan d’action stratégique sur les batteries (Juncker - Arias Cañete). – Communication sur l’intelligence artificielle – « Vers une intelligence artificielle fiable pour l’Europe » (Ansip).
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 04/04). Pour le projet définitif d’ordre du jour approuvé par la Conférence des présidents, suivre le lien : https://bit.ly/2V9xld2
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ITRE : discussion avec la Présidence roumaine et les commissaires Moedas et Bieńkowska sur les accords interinstitutionnels partiels obtenus sur cinq dossiers liés au cadre financier pluriannuel (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, programme numérique, Fonds pour la défense, programme spatial européen et Horizon Europe). – IMCO : vote sur l’accord interinstitutionnel provisoire sur les exigences en matière de sécurité pour l’homologation des véhicules à moteur et leurs remorques. – FEMM : audition sur le rôle des femmes dans les processus de paix (cas des Balkans occidentaux). – SEDE : audition publique sur le thème du contrôle parlementaire commun sur les questions de défense de l’Union européenne. – PETI : atelier sur le conflit d’intérêts dans les institutions européennes.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Jeudi 4 avril
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion ministérielle internationale. Conseil de coopération UE/Azerbaïdjan.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-501/17 (Germanwings – les transporteurs aériens ont-ils l’obligation d’indemniser les passagers lorsque le vol accuse un retard de trois heures ou plus en raison de l’endommagement d’un pneu de l’avion par une vis ?).
Vendredi 5 avril
Bucarest. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Grèce : état des lieux sur les progrès dans la mise en œuvre des engagements de réformes spécifiés à l’Eurogroupe du 22/06/2018. – Union bancaire : 9e audition du président du Conseil de surveillance de la BCE ; rapport sur les activités du Conseil de résolution unique. – Échange de vues avec le président de la commission ECON du Parlement européen. – Projet de budget du Luxembourg 2019. – Préparation des réunions du G20 et du FMI. - Capacité budgétaire pour la zone euro. – Union bancaire : Fonds européen de garantie des dépôts.
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Finances (et 06/04). Réunion avec les gouverneurs des banques centrales et des représentants des partenaires sociaux. – Cadre financier pluriannuel : connexion avec le ‘Semestre européen’ et financement du budget de l’UE. - Priorités du prochain cycle institutionnel : mesures pour assurer une croissance inclusive et la convergence au sein de l’UE. - Voie à suivre pour l'Union des marchés de capitaux en tenant compte de la numérisation de l’économie et des objectifs environnementaux. – Mobilité de la main-d’œuvre et impact des flux de travailleurs sur les finances publiques. – Rôle de la fiscalité dans la croissance (fiscalité du travail en relation à la mobilité de la main-d’œuvre, problème de l’équité fiscale au sein de l’UE). – Préparation des réunions du G20 et du Fonds monétaire international (approbation du mandat de la réunion du G20 et de la déclaration du Comité monétaire et financier international).
