Les récents développements entourant la sortie du Royaume-Uni de l'UE (EUROPE 12219/1) ont obligé l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) à actualiser, jeudi 28 mars, ses mesures préparatoires en cas de Brexit sans accord.
Concrètement, l’ESMA revient sur plusieurs de ses déclarations publiques qui visaient à préparer les marchés européens à un scénario de Brexit sans accord le 29 mars et fixe maintenant comme nouvel horizon le 12 avril.
C’est notamment le cas de la reconnaissance par l'ESMA, annoncée en février (EUROPE 12187/17), de l'équivalence, en cas de Brexit sans accord, entre les règles prudentielles financières de l'Union européenne et les normes britanniques supervisant les activités des chambres centrales de compensation et du dépositaire central installés au Royaume-Uni ou encore pour ce qui est de son approche en matière de base de données et systèmes informatiques.
L’ESMA précise en outre que les règlements délégués de la Commission, publiés au Journal official de l’Union européenne le 13 mars dernier, qui permettaient aux contreparties britanniques d'être remplacées par des contreparties de l'UE sans déclencher l'obligation de compensation à partir du 29 mars, ne seront pas applicables.
Ceux-ci étaient en effet conditionnés à un Brexit sans accord et sans extension de la date butoir. Sur ce point, l’ESMA indique qu’elle travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne et les autres autorités européennes de supervision financière pour modifier les règlements délégués pertinents.
« Le niveau d'incertitude reste élevé quant au calendrier et aux conditions définitives du Brexit. En cas de changement, l'ESMA évaluera si son approche doit être adaptée et informera le public en conséquence », a-t-elle ajouté dans sa déclaration. (Marion Fontana)