L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et la Banque d'Angleterre ont accepté un protocole d'entente (MoU), mardi 5 février, destiné à permettre la reconnaissance par l'ESMA de l'équivalence, en cas de Brexit sans accord, entre les règles prudentielles financières de l'Union européenne et les normes britanniques supervisant les activités des chambres centrales de compensation et du dépositaire central installés au Royaume-Uni.
Ce protocole d'entente détermine le niveau de coopération et d'échange d'information entre les deux autorités compétentes et il fournit à l'ESMA les outils permettant de s'assurer régulièrement que la législation britannique encadrant les chambres centrales de compensation et le dépositaire central respecte les conditions d'équivalence fixées une fois le Royaume-Uni redevenu un pays tiers.
Le comité des superviseurs nationaux soutient l'accès continu aux chambres de compensation et au dépositaire central britanniques afin d'éviter toute perturbation dans la compensation centrale de titres, notamment sur le marché irlandais des capitaux, et tout impact négatif sur la stabilité financière de l'UE, a rappelé l'ESMA dans un communiqué. (Mathieu Bion)