Le Parlement européen et le Conseil n'ont pas réussi, mardi 5 février, à dégager un accord final sur le règlement établissant l'Autorité européenne du travail, contrairement à ce qui était espéré.
Les colégislateurs seraient toutefois proches d'un accord final, mais doivent revenir vers leur institution respective pour s'accorder sur le processus de désignation du siège. La raison serait une divergence entre le PE, qui souhaiterait avoir son mot à dire sur la désignation, et le Conseil, qui considère qu'il s'agit avant tout de son pré carré.
Les colégislateurs se seraient mis d'accord sur les deux autres grands points à l'ordre du jour, à savoir le nom de la future entité, qui devrait, selon toute vraisemblance, être dénommée 'Autorité', et le rôle de médiation dans le cas d'un litige dans le domaine des systèmes de sécurité sociale. Ici, les colégislateurs auraient opté pour une intégration progressive en deux phases de la commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale.
Lors de la réunion des ambassadeurs au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), vendredi 1er février, les délégations nationales s’étaient, pour finir, montrées majoritairement favorables au maintien du nom ‘Autorité’ et envisageaient une série d’options pour la question de la médiation, avec notamment une intégration progressive de ladite commission administrative (EUROPE 12186).
La prochaine et vraisemblablement ultime réunion interinstitutionnelle a été fixée au mardi 12 février, en marge de la session plénière à Strasbourg. (Pascal Hansens)