Reimer Böge (PPE, allemand) a retiré, lundi 4 février, son nom du projet de rapport concernant la mise sur pied d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements, actuellement en discussion au sein des commissions ‘affaires économiques et monétaires’ et ‘budgets’ du Parlement européen.
M. Böge était jusqu’ici corapporteur aux côtés de Pervenche Berès (S&D, française) sur cette question de la capacité budgétaire.
Les débats au Parlement européen font écho à la proposition de la Commission européenne de mai dernier (EUROPE 12148, 12031) visant à soutenir les États membres frappés par un choc économique asymétrique. Dans cette dernière proposition, est notamment préconisée la création d’une fonction de stabilisation des investissements.
D’après nos informations, ce serait notamment la question de l’instrument de réassurance-chômage qui poserait problème et expliquerait la décision de M. Böge. Ainsi, le groupe PPE aurait marqué son opposition à ce dernier outil, que M. Böge et Mme Berès proposaient d’instaurer dans leurs amendements et projet de compromis, dont EUROPE a eu copie.
Il semblerait que les discussions entre différents groupes politiques soient délicates quant à cette capacité budgétaire, en raison des divergences d’interprétation idéologiques. Les divisions seraient entre autres nationales.
La décision de M. Böge devrait obliger les familles politiques à reformer de nouvelles majorités pour tenter d'obtenir un accord politique.
Au niveau ministériel, les travaux politiques sur l’élaboration d’une proposition de capacité budgétaire se limitent aujourd’hui aux instruments de soutien à la convergence et à la compétitivité, à la suite du mandat donné par les chefs d’État ou de gouvernement lors du sommet de la zone euro en décembre (EUROPE 12177, 12160).
Des discussions techniques ont lieu concernant la fonction de stabilisation, mais l’opposition de plusieurs États d’Europe du Nord, en premier lieu des Pays-Bas, ne permettent pas aujourd’hui de trouver un accord politique sur ce point. (Lucas Tripoteau)