La commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté, lundi 4 février, par 30 voix contre 3 et 3 abstentions, le rapport de Carlos Coelho (PPE, portugais) améliorant le système d’information sur les visas (VIS), système qui aura pour vocation d'être interopérable avec les autres bases de données européennes comme le système ETIAS ou le système d’information Schengen.
Le nouveau règlement a été proposé en mai par la Commission (EUROPE 12021) et les États membres ont adopté leur mandat en décembre (EUROPE 12163). Il s’agira de renforcer la sécurité de ce VIS.
Les députés ont ainsi décidé que des contrôles de sécurité seront obligatoires dans toutes les bases de données afin de détecter les demandeurs utilisant plusieurs identités et d'identifier toute personne présentant des risques pour la sécurité ou en matière de migration irrégulière ; ils proposent d’inclure dans le nouveau VIS les visas de long séjour, dont les ‘visas dorés’, et les permis de séjour.
L'âge requis pour obtenir les empreintes digitales et les images faciales des mineurs sera abaissé de 12 à 6 ans, pour identifier et retrouver les enfants disparus, par exemple.
Enfin, les députés ont demandé un accès plus structuré aux données du VIS pour Europol et les services répressifs pour la prévention, la détection ou l'investigation d'infractions terroristes ou d'autres crimes graves.
Le Conseil de l’UE a aussi soutenu certaines de ces demandes comme l’inclusion des visas de long séjour. La plénière votera en mars sur ce rapport. (Solenn Paulic)