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Bulletin Quotidien Europe N° 12187
6 février 2019
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
nouveau texte de compromis franco-allemand sur le droit d'auteur
JUSTICE :
la Commission présente son mandat de négociation en vue d’un accord transatlantique sur les preuves électroniques
MIGRATION :
les alternatives à la réforme du système européen d'asile et l'accès aux preuves électroniques domineront la réunion ministérielle informelle
TERRORISME :
un accord interinstitutionnel a été atteint sur les précurseurs d'explosifs
JAI :
le PE a son mandat sur les nouvelles règles du système d'information pour les visas
PÊCHE :
accord politique PE/Conseil sur le plan de gestion des stocks démersaux en Méditerranée
PÊCHE :
la Commission pourrait lancer une procédure d’infraction contre les Pays-Bas sur la pêche électrique
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
le secteur forestier veut une stratégie forte de l’UE intégrant la gestion durable des forêts de façon transversale
ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
« plastiques circulaires »,
EUROPEN
veut un vrai marché des matières premières secondaires de qualité
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN :
les Européens apportent leur soutien au mécanisme
Instex
VENEZUELA :
réunion inaugurale à Montevideo du groupe de contact international
ÉLARGISSEMENT :
la commission des affaires étrangères du PE soumet l’obtention des fonds IPA III au respect de l’État de droit
COMMERCE :
face à l'impasse au Conseil, les députés ne pourront clôturer les travaux sur l'exportation des biens à double usage
ÉTATS-UNIS :
les eurodéputés de gauche sceptiques sur les mandats commerciaux
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES :
accord PE/Conseil sur les règles facilitant la distribution transfrontière des fonds d’investissement
FINANCES :
accord PE/Conseil sur la simplification des règles encadrant les transactions de produits dérivés
FINANCES :
compensation des titres, l'ESMA et la Banque d'Angleterre se préparent au scénario d'un
Brexit
sans accord
ENTREPRISES :
accord PE/Conseil provisoire sur les règles facilitant l'enregistrement en ligne des sociétés
CONCURRENCE :
Jean-Claude Juncker rappelle que la Commission européenne «
croit en la concurrence
»
UEM :
Reimer Böge ne veut plus être corapporteur au PE sur le projet de capacité budgétaire pour la zone euro
UEM :
Transparency International
critique le manque de transparence et de responsabilisation de l’Eurogroupe
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL :
pas d'accord PE/Conseil sur l’Autorité européenne du travail
ÉDUCATION :
les eurodéputés soutiennent le futur Corps européen de solidarité 2021-2027
BRÈVES
FINANCES :
le Conseil s’apprête finalement à arrêter sa position sur l'ensemble de la réforme des autorités européennes de supervision financière
FISCALITÉ :
Lyudmila Petkova prend la tête du groupe ‘Code de conduite’ au Conseil de l’UE
JAI :
accord interinstitutionnel trouvé sur l'interopérabilité des systèmes d'information européens
JUSTICE :
la Roumaine Laura Codruţa Kövesi, candidate favorite du Comité de sélection pour prendre la tête du Parquet européen
JUSTICE :
Eurocadres
et
WeMove.EU
lancent une pétition pour une directive ‘lanceurs d’alerte’ ambitieuse
PE2019 :
les eurodéputés libéraux tchèques Pavel Telička et Petr Ježek lancent le mouvement
Hlas
ROYAUME-UNI :
Theresa May attendue jeudi 7 février à Bruxelles pour évoquer de nouvelles idées sur le filet de sécurité pour l'Irlande
SOCIAL :
l'EPSU dénonce la position du Conseil sur la directive ‘conditions de travail’
TRANSPORTS :
l’UE et le Qatar bouclent leurs négociations concernant l’accord aérien
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