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Bulletin Quotidien Europe N° 12187
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BRÈVES / Jai

Accord interinstitutionnel trouvé sur l'interopérabilité des systèmes d'information européens

05/02/2019 (Agence Europe) – Comme attendu par les négociateurs (EUROPE 12186), le PE et le Conseil ont trouvé un accord, mardi 5 février dans la matinée, sur les nouvelles règles sur l’interopérabilité des systèmes d’information européens, qui doit permettre, pour les autorités répressives, un accès plus rapide aux données contenues dans ces différentes bases, via une recherche simultanée. La Présidence roumaine du Conseil et des représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord préliminaire sur les deux projets de règlement qui établissent ce cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information (sur la migration et sur l’asile, l’autre sur les visas et le franchissement des frontières), les derniers nœuds (notamment l'entrée en vigueur du système) ayant été levés ces dernières semaines. L'accord sera présenté aux ambassadeurs pour confirmation, mais la date n'est pas encore connue. La commission des libertés civiles du PE envisage, elle, de voter cet accord vers le 18 février. (SP)

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