Les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen ont trouvé un accord, lundi 4 février, sur les nouvelles règles encadrant la vente et l’enregistrement des substances chimiques pouvant servir à fabriquer des explosifs.
Le PE avait validé son mandat en janvier (EUROPE 12174) et le Conseil en décembre (EUROPE 12159). Ces nouvelles règles sur les précurseurs d’explosifs ont été approuvées de manière informelle avec les négociateurs du Conseil et devront être formellement avalisées en commission des libertés civiles du PE et par les ministres de l’UE.
Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont convenu d’ajouter de nouveaux produits chimiques à la liste des substances interdites. Cela comprend notamment l'acide sulfurique, qui est utilisé pour produire le TATP, l'explosif utilisé lors des attaques de 2015 à Paris, des attaques de Bruxelles en 2016 et l'attaque de Manchester en 2017.
Les conditions d'octroi de licences au grand public pour l'achat et l'utilisation de précurseurs d'explosifs sont aussi durcies, mettant fin aux systèmes d'enregistrement actuels, qui permettent d'acheter des substances restreintes sur simple présentation d'une carte d'identité. Il faudra examiner le passif judiciaire de la personne.
Les marchés de vente en ligne sont également couverts par les règles de vente et de déclaration des transactions suspectes. Les restrictions ne s'appliqueraient toutefois pas aux professionnels qui doivent utiliser ces produits chimiques dans le cadre de leur métier ou de leur profession.
Les nouvelles règles seront d'application 18 mois après leur publication. Les licences actuelles d'autorisation resteront valables 12 mois. (Solenn Paulic)