Les 28 États membres de l'Union européenne ont apporté leur soutien, lundi 4 février dans la soirée, via des conclusions adoptées par procédure écrite, au mécanisme créé par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, Instex, qui doit permettre la poursuite du commerce licite avec l’Iran (EUROPE 12184), après le rétablissement de sanctions américaines, « vivement » regretté par l'UE.
Soulignant « les efforts déployés pour préserver les avantages d'ordre économique et de portée plus générale pour l'Iran comme le prévoit le plan d'action global commun », les États membres préviennent, dans leurs conclusions, que la « détermination à mener à bien ces travaux est inébranlable ».
Les efforts déployés sont étayés par l'initiative de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni visant à rendre opérationnelle l'entité ad hoc « en vue d'avoir une incidence positive sur le commerce et les relations économiques avec l'Iran, mais aussi et surtout sur la vie des Iraniens », précise le texte. Selon les Européens, Instex doit apporter un appui aux opérateurs économiques européens qui ont des échanges commerciaux légitimes avec l'Iran.
Respect des normes du GAFI
Enregistrée le 31 janvier, cette entité ne sera pleinement opérationnelle que lorsque son pendant iranien sera opérationnel. Celui-ci devra être créé en dehors de la Banque centrale iranienne, soumise à des sanctions, et répondre aux exigences en termes de blanchiment d’argent et de lutte contre le terrorisme.
Dans leurs conclusions, les États membres appellent donc Téhéran à adopter et mettre en œuvre la législation qui s'impose conformément à ses engagements en vertu du plan d'action du Groupe d'action financière (GAFI). Ils se disent prêts à fournir une assistance technique pour la mise en œuvre du plan d'action du GAFI. Le lien entre l’opérationnalisation d’Instex et le respect des exigences du GAFI a été jugé « inacceptable » par le ministère des Affaires étrangères iranien.
Le Conseil rappelle son soutien au développement des relations entre l'UE et l'Iran dans des domaines d'intérêt commun (EUROPE 11534), notamment le dialogue politique, la coopération économique, le commerce et l'investissement, l'agriculture, les transports, l'énergie et le changement climatique, la coopération nucléaire civile, l'environnement, la recherche et l'innovation, l'éducation, la culture, la lutte contre le trafic de drogue et les questions régionales et humanitaires. Parmi ces domaines figurent aussi les droits de l’homme, y compris les questions de la peine de mort et du droit des femmes et des filles et des personnes appartenant à des minorités. Autre sujet d’intérêt commun : la migration. L’UE et l’Iran devraient prochainement instaurer un dialogue dans ce domaine.
De nombreux sujets de tensions
Si les Européens soutiennent l’accord sur le nucléaire iranien, ils ne passent pas sous silence les sujets de discorde avec les Iraniens. « Le Conseil soutient une approche globale et équilibrée à l'égard de l'Iran, y compris le dialogue, afin d'aborder tous les sujets de préoccupation, dans un esprit critique en cas de divergences et dans un esprit de coopération sur les questions d'intérêt commun », précisent les conclusions.
Alors que les Européens ont récemment sanctionné deux diplomates iraniens et la direction de la sécurité intérieure du ministère du Renseignement iranien en raison de leur lien avec une tentative d’attentat à Paris (EUROPE 12167), le Conseil exhorte l’Iran à mettre « immédiatement un terme » aux activités hostiles menées par l'Iran sur le territoire de plusieurs États membres qu’il qualifie de « comportements intolérables ».
Le Conseil rappelle également ses graves préoccupations concernant les activités iraniennes relatives aux missiles balistiques. Téhéran doit s’abstenir de mener de telles activités, rappelle le Conseil, qui dénonce la poursuite des efforts de Téhéran pour accroître la portée et la précision de ses missiles, tout en multipliant les essais et les tirs opérationnels. « Ces activités ont pour effet d'attiser la méfiance et de contribuer à l'instabilité de la région », soulignent les Européens. Ils appellent l'Iran à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer pleinement aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Inquiétude supplémentaire des Vingt-huit : le rôle de l'Iran dans les tensions croissantes dans la région, « notamment la fourniture d'un soutien militaire, financier et politique à des acteurs non étatiques dans des pays tels que la Syrie et le Liban ». Il convient de ne pas accentuer encore les tensions et la méfiance qui règnent actuellement dans la région, rappelle le Conseil, qui invite l'Iran et l'ensemble des acteurs de la région à jouer un rôle constructif à cet égard et à éviter les discours stériles.
L’adoption des conclusions a été retardée de plusieurs jours en raison d’un différend entre Italie et Espagne sur la mention, dans le texte, du format informel E4 (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) de discussion avec Téhéran sur le Yémen (EUROPE 12095). Celui-ci est mentionné uniquement de façon indirecte, les conclusions se contentant de souligner le dialogue régional politique actuellement mené avec l'Iran sous l’égide de l’UE. (Camille-Cerise Gessant)