login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12187

6 février 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Nouveau texte de compromis franco-allemand sur le droit d'auteur
Bruxelles, 05/02/2019 (Agence Europe)

Les discussions entre la France et l’Allemagne ont fini par accoucher d’un nouveau texte de compromis sur la réforme du droit d’auteur dans l'UE, soumis dans la nuit du 4 au 5 février par la Présidence roumaine du Conseil. 

Bucarest espère obtenir suffisamment de soutien des ambassadeurs nationaux, vendredi 8 février, pour organiser un trilogue avec le Parlement le lundi ou le mardi suivants (11 ou 12 février). Ce pourrait (ou devrait, vu la proximité des élections)...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - ÉDUCATION
BRÈVES