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Bulletin Quotidien Europe N° 12187
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Nouveau texte de compromis franco-allemand sur le droit d'auteur

Les discussions entre la France et l’Allemagne ont fini par accoucher d’un nouveau texte de compromis sur la réforme du droit d’auteur dans l'UE, soumis dans la nuit du 4 au 5 février par la Présidence roumaine du Conseil. 

Bucarest espère obtenir suffisamment de soutien des ambassadeurs nationaux, vendredi 8 février, pour organiser un trilogue avec le Parlement le lundi ou le mardi suivants (11 ou 12 février). Ce pourrait (ou devrait, vu la proximité des élections)...

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