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Bulletin Quotidien Europe N° 12234
Sommaire Publication complète Par article 8 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Industrie

Le recours en annulation de Prague contre la directive sur les armes à feu doit être rejeté, pour l’avocate générale

L’avocate générale auprès la Cour de justice de l’Union européenne, Eleanor Sharpston, suggère à la Cour de rejeter le recours en annulation formé par la République tchèque contre la directive modificative sur les armes à feu, dans des conclusions rendues jeudi 11 avril dans l'affaire C-482/17. 

Cette directive a fait l’objet d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre 2016 (EUROPE B11689A29)...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : pour la Commission, la nouvelle extension octroyée à Londres va permettre à l'UE de marquer « une pause »
PARQUET EUROPÉEN : la controverse autour de Laura Codruţa Kövesi déclenche un nouveau débat au PE sur l'État de droit en Roumanie
BUDGET : la commission des budgets du PE soutient les mesures d’urgence pour 2019 en cas de Brexit sans accord
TRANSPARENCE : pas encore de décision sur le retrait des badges d’accès au Parlement d’ExxonMobil
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : un passager peut saisir la juridiction d’un État où est basée une succursale d’une compagnie aérienne si celle-ci est intervenue dans la relation juridique compagnie-passager
EMPLOI : un État peut prévoir, sous condition, des périodes de référence fixes pour le calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail
POLOGNE : selon l’avocat général, les dispositions de la législation sur l’abaissement de l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême sont contraires au droit de l’Union
INDUSTRIE : le recours en annulation de Prague contre la directive sur les armes à feu doit être rejeté, pour l’avocate générale
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres de l’UE débattent lundi 15 avril de la PAC post-2020, de l'Afrique rurale, des marchés et des grands carnivores
COHÉSION : les ministres se retrouvent à Bucarest pour échanger sur les investissements prioritaires sous la politique de cohésion post-2020
SANTÉ : l'accès aux médicaments à nouveau au menu d'une réunion informelle des ministres de l'UE
CULTURE : réunion ministérielle informelle pour libérer le potentiel de la création
JUSTICE : les États membres reviennent à la charge sur la rétention des données télécoms à des fins répressives
JUSTICE : réflexions au Conseil de l'UE pour améliorer l’utilisation des instruments de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires
TRANSPORTS : Violeta Bulc espère que les négociations interinstitutionnelles sur le paquet ‘mobilité’ I débuteront en juillet
PÊCHE : de nombreux stocks de poissons restent surexploités, déplore le comité scientifique de l’UE
PÊCHE : appel en faveur de l’arrêt immédiat de la pêche au cabillaud en Baltique orientale
CONSOMMATEURS : Marc Tarabella demande à la Commission d'enquêter sur l'espionnage par Facebook des utilisateurs après la suppression de leur compte
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : les mandats de négociations commerciales validés par les États membres malgré l'opposition de Paris
COMMERCE : l’UE appelée à tirer parti du report du Brexit pour résoudre le problème des contingents
COMMERCE : en Extrême-Orient, Mme Malmström défend les règles multilatérales
LIBYE : la France nie avoir bloqué une déclaration de l’UE s’attaquant à Haftar
DÉVELOPPEMENT : le niveau d'aide publique de l'UE a diminué en 2018, mais son aide aux pays les moins avancés s'est accrue
SOCIAL
SOCIAL : l’horizon s’assombrit encore un peu plus pour la révision de la coordination des systèmes de sécurité sociale
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : favori pour la succession de Thorbjorn Jagland, le Belge Didier Reynders a présenté sa vision de l’avenir du COE
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission approuve deux nouvelles appellations d'origine protégée de Croatie et d'Espagne
AGRICULTURE : nouveau record en janvier 2019 pour le commerce agroalimentaire de l'UE
CONCURRENCE : les citoyens européens ont une image positive de la politique de concurrence, d’après un sondage d’Eurobaromètre
CYBERSÉCURITÉ : Huawei tente à nouveau de rassurer les Européens
ÉDUCATION : nouvelle photographie des systèmes d'enseignement et de formation professionnels en Europe
PROCHE-ORIENT : l’UE dénonce une nouvelle fois l’annonce par Israël de nouvelles colonies
ROYAUME-UNI : pour le Comité des régions, la prorogation du Brexit ne doit pas faire obstacle à un accord sur le futur budget de l'UE
SOUDAN : l’UE suit la situation de près et réitère sa demande d'un processus politique pacifique et crédible