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Bulletin Quotidien Europe N° 11689
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BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

Accord trouvé sur la directive ‘armes à feu’

14/12/2016 (Agence Europe)Le Parlement européen a annoncé dans un communiqué de presse, mercredi 14 décembre, un accord provisoire sur le texte de la directive ‘armes à feu’ entre les trois institutions, à savoir le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne. L’accord provisoire devrait être examiné lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper), mardi 20 décembre, et par les députés de la commission marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) lors de la prochaine réunion de janvier. Le texte devrait être soumis au vote en session plénière vraisemblablement en mars 2017. Selon une source, le Conseil aurait proposé une formulation sur l’interdiction des armes semi-automatiques qui aurait été acceptable pour la Commission européenne. Cette dernière institution avait en effet fait part de son mécontentement quant à « l’accord de principe » trouvé à l’issue des négociations interinstitutionnelles, lundi 5 décembre, considérant qu’il n’était pas assez restrictif sur l’interdiction de certaines armes semi-automatiques (EUROPE 11683). (PH)

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