Tous comme les ministres responsables de la Compétitivité, les régulateurs européens veulent garder la main sur leurs réseaux de télécommunications. Tel est le message qu’ils ont défendu dans un avis de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), présenté le 14 décembre.
Le document, adopté à Berlin les 8 et 9 décembre, porte sur la réforme du cadre des télécommunications présentée mi-septembre par la Commission. Il se concentre sur trois domaines, à savoir : la portée du nouveau code, les règles d’accès et les règles de gouvernance. « Globalement, il y a des choses positives et des choses qui nous inquiètent plus dans ce code » a indiqué le président de l’ORECE, Wilhelm Eschweiler, sans cacher son inquiétude sur l’avenir de l’organe. L’un des points de controverse réside en effet dans la proposition de la Commission visant à transformer l’ORECE en une agence exécutive. L’ORECE considère que cette proposition, également combattue par une majorité d’États membres lors du Conseil 'Compétitivité' début décembre, est contre-productive. « Nous sommes contents que la Commission veuille renforcer l’efficacité de l’ORECE. Mais la proposition, en l’état, ne remplira pas cet objectif, dans la mesure où elle mine les caractéristiques essentielles de l’organe », a expliqué le représentant des régulateurs hongrois (NMHH), Ervin Kajzinger. L’ORECE estime, par exemple, que la proposition, selon laquelle les entreprises fournissant des réseaux et des services de communications électroniques devront notifier le début de leur activité à l’ORECE plutôt qu’aux régulateurs de leur pays, créera une nouvelle bureaucratie inutile et complexe.
Autre source d’inquiétude : la proposition d’harmoniser totalement la réglementation sur la protection des consommateurs. L’ORECE craint en effet que cela empêche les régulateurs et les États membres de répondre à des défis urgents dans leurs marchés respectifs ou de déréglementer lorsque cela se justifie. Pour ce qui concerne l'accès universel, l'ORECE craint que l'inclusion des services mobiles entraine des distorsions du marché et augmente la bureaucratie. L'organe appelle en outre à introduire des dispositions en matière d'oligopole, dans la mesure où les lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché ne sont pas contraignantes.
Pour le reste, l'ORECE accueille favorablement l’introduction d’objectifs explicites de connectivité et l’inclusion des OTT dans le cadre réglementaire selon une approche « mesurée ».
Cet avis constitue la première étape d'un processus qui se poursuivra en 2017. Le groupe de travail de l'ORECE devrait maintenant analyser plus en détail chacune des dispositions, et pourrait produire un second rapport dans le courant de l'année prochaine.
À noter aussi que cette session plénière fut également l'occasion pour l'ORECE d'adopter son programme de travail 2017 et d'élire l'Autrichien Johannes Gungl (RTR) président de l'ORECE en 2018. (Sophie Petitjean)