La Fédération européenne des épargnants et usagers des services financiers, Better Finance, estime que la révision de la directive sur le droit des actionnaires n’apporterait que des améliorations limitées pour ces derniers dans le domaine de l’identification des actionnaires et dans l’exercice des droits de vote transfrontière.
« Les entreprises seront capables d’identifier leurs actionnaires et d’obtenir des informations sur leur identité de la part de tout intermédiaire dans la chaîne en possession de ces informations. Mais les États membres décideront quelles entreprises, à l’intérieur de leurs frontières, seront uniquement autorisées à demander l’identification pour les actionnaires qui détiennent plus d’un certain pourcentage des actions et droits de vote qui ne dépassera pas 0,5%. Si un seuil aussi haut est défini par les États, seule une petite minorité des actionnaires dans les entreprises européennes sera identifiée », écrit Better Finance.
La Fédération regrette en outre qu’une barrière importante à l’actionnariat transfrontière reste en place, malgré ses inquiétudes plusieurs fois exprimées : les intermédiaires auront toujours le droit de lever des frais plus importants sur les actionnaires qui voudront exercer leur droit de vote transfrontière, même si cela sera uniquement permis sous certaines conditions.
Enfin, Better Finance déplore que la directive ne reconnaisse pas les associations d’actionnaires et leur droit à représenter les petits actionnaires dans les entreprises cotées.
« Il n'est pas certain que ces nouvelles règles encourageront les actionnaires européens individuels, qui sont des investisseurs à long terme, à davantage s’engager avec les entreprises cotées. C’est dommage, car c’était précisément l’objectif annoncé de cette révision », a expliqué Guillaume Prache, directeur général de Better Finance. (Élodie Lamer)