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Bulletin Quotidien Europe N° 11689
CONSEIL EUROPÉEN / Migration

Les Vingt-huit notent que l'accord UE/Turquie fonctionne mais restent préoccupés par le chaos libyen

La mise en œuvre de l’accord UE/Turquie du 18 mars et les partenariats ciblés avec les pays africains domineront la discussion sur la question migratoire des leaders européens, jeudi 15 décembre au déjeuner.

La dimension extérieure de la gestion des flux migratoires prendra cette fois le pas sur la dimension intérieure, et notamment, le concept de 'solidarité effective' qui n’a pas beaucoup avancé ces six derniers mois.

Qualifiant les sujets à l'ordre du jour du sommet européen de champ de mines, un diplomate européen n’a pas exclu, mercredi 14 décembre, que les discussions puissent mal tourner sur le dossier de la migration. Mais certains étaient confiants et s’attendaient plutôt à un débat « sans acrimonie », d'après une autre source nationale.

La discussion servira à livrer plusieurs messages clefs, a dit la première source. Il faudra, par exemple, répéter que l’accord migratoire avec la Turquie fonctionne (EUROPE 11515). « Nous devons dire très clairement que (l'accord) fonctionne », a ajouté cette source, notant que « les flux ont considérablement baissé ».

Le diplomate a exclu le fait qu’il puisse y avoir une percée sur l’octroi à Ankara du régime sans visas pour la bonne raison qu’il existe des critères et ceux-ci ne sont toujours pas tous remplis, notamment le critère sensible relatif aux lois anti-terroristes, et aucune date limite pour octroyer ce régime n'a été fixée (EUROPE 11685). L’intention du président du Conseil européen, Donald Tusk, n’est pas de lancer un débat élargi à tous les volets des relations UE/Turquie.

La situation migratoire en Méditerranée centrale préoccupe

L’autre grand message que les Vingt-huit souhaitent lancer concerne la situation en Méditerranée centrale, plus préoccupante actuellement que dans la partie orientale. À ce titre, les leaders européens rappelleront le bien fondé des partenariats ciblés lancés à ce jour avec 5 pays africains et dont la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, dressera le bilan (EUROPE 11687).

Selon un rapport de la Commission présenté mercredi, ces partenariats commencent à livrer des résultats, principalement au Niger. Dans ce pays, le nombre de personnes qui traversent le désert est tombé de 70 000 en mai à 1 500 en novembre. En outre, 102 passeurs ont été déférés devant les tribunaux et 95 véhicules ont été saisis. Plus généralement, 4 430 migrants en situation irrégulière ont été rapatriés avec l'aide de l’Organisation internationale des migrations (OIM), et environ 2 700 migrants en situation irrégulière originaires des pays dits 'prioritaires' ont été renvoyés de l'UE vers leurs pays d'origine respectifs.

La Commission a aussi annoncé l’extension des programmes du 'trust fund' pour l’Afrique à trois autres pays : la Guinée, le Ghana et la Côte d’Ivoire. Mais il ne s’agira pas, pour la Commission, de mettre en place des partenariats ciblés en tant que tel. Selon cet autre diplomate, les résultats restent inégaux, les partenariats avec l’Éthiopie où la situation politique reste incertaine, et le Nigeria, fonctionnant le moins bien. Les Vingt-huit devraient aussi approuver et appuyer le programme déjà lancé en Libye avec l'OIM visant à faciliter le renvoi dans leurs pays d’origine des migrants se trouvant en Libye.

Peu de progrès sur la solidarité entre Européens

Sur la question de la solidarité intra-européenne et de la réforme du droit d’asile, « il faut admettre qu’on a assez peu progressé », a dit ce dernier diplomate. Selon lui, si le concept de 'responsabilité partagée' est approuvé par tout le monde, plusieurs pays ont besoin d’être épaulés pour pouvoir assumer cette responsabilité et cela doit passer par la « solidarité de tous dans l’accueil des réfugiés ». Les récentes réunions des ministres européens de l’Intérieur (EUROPE 11686) et des Affaires européennes (EUROPE 11688) ont déjà montré l'existence d'un statu quo sur la question de la solidarité effective. Certains pays souhaitent que ce débat soit dénoué sous la prochaine présidence maltaise du Conseil mais cela « prendra plus de temps », a dit cette première source diplomatique. (Solenn Paulic avec Camille-Cerise Gessant, Jan Kordys et Mathieu Bion)

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