La Commission européenne a accepté les modifications apportées par le Danemark à son régime de soutien aux énergies renouvelables.
La Commission rappelle qu’il appartient aux États membres de décider comment financer ce genre de régimes, à travers le budget de l’État ou via une taxe spécifique.
Entre 2014 et 2016, la Commission a approuvé plusieurs mesures de soutien danois à la promotion du développement de l’énergie renouvelable par le biais de la taxe ‘PSO’ imposée aux consommateurs d’énergie. Cette taxe était imposée sur l’électricité produite au Danemark, mais également importée.
Le Danemark s’est engagé à ouvrir partiellement son soutien à l’énergie renouvelable produite par des entreprises étrangères en leur permettant de participer aux appels d’offres pilotes pour 2015 et 2016. Aux yeux de la Commission, cela remédie aux risques de discrimination envers les producteurs étrangers, interdite par les règles de l’UE.
Ce mois-ci, le Danemark a informé la Commission de son projet de financer le soutien aux renouvelables directement sur le budget de l’État à partir de 2017 et non plus par la taxe PSO. Pour les soutiens existants, il y aura une abolition progressive de la taxe sur une période de cinq ans pendant laquelle, chaque année, la part de financement du budget de l’État augmentera peu à peu. Pour éviter le risque que la mesure soit une discrimination à l'encontre de l’électricité importée pendant cette période, le Danemark s’est engagé à investir 114 millions d’euros dans des infrastructures qui bénéficieront aux flux énergétiques transfrontières. (Élodie Lamer)