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Bulletin Quotidien Europe N° 11689
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BRÈVES / NumÉrique

Accord possible sur la gestion du spectre

14/12/2016 (Agence Europe)Une seule réunion pourrait être suffisante aux représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission pour parvenir à un accord sur la réorganisation de la bande des 700 MHz (694-790 MHz). Les colégislateurs partent en effet avec des positions plus ou moins similaires (EUROPE 11665) : ils sont tous les deux d’accord pour affecter la bande des 700 MHz (694-790 MHz) au haut débit sans fil à partir de 2020, avec un délai de deux ans en cas de raisons dûment justifiées. Ils souhaitent également tous les deux limiter à 2030 l’accès privilégié aux fréquences inférieures à 700 MHz (470 – 694 MHz) dont bénéficient actuellement les services audiovisuels. Il devrait donc s’agir pour eux de s'entendre, dans la soirée du 14 décembre, sur certaines formulations, comme la référence souhaitée par le Parlement à la compensation des coûts directs. (SPj)

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