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Bulletin Quotidien Europe N° 11665

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : La question qui pourrait tout sauver : « Où avons-nous failli ? » (I)
POLITIQUES SECTORIELLES
MER : l’UE veut renforcer la gouvernance internationale pour des océans sûrs et propres
NUMÉRIQUE : la Présidence slovaque du Conseil joue la montre dans le dossier du géoblocage
NUMÉRIQUE : un bon point de départ pour les négociations interinstitutionnelles sur la gestion du spectre
CLIMAT : l'UE aborde le segment décisif de la COP 22 en affichant une réduction de ses émissions de 22% par rapport à 1990
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : M. Katainen annonce une initiative sur la transformation des déchets en énergie en 2017
PÊCHE : le Conseil négociera le 14 novembre les quotas des espèces d’eau profonde
AGRICULTURE : le Conseil débattra le 15 novembre des accords de libre-échange et de la PAC post-2020
TRANSPORTS : sécurité aérienne, les députés soutiennent l’approche fondée sur le risque et la performance
ESPACE : les députés s’inquiètent d'un déficit de communication sur la politique spatiale européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : le PE se joint aux critiques européennes sur la finalisation de la réforme 'Bâle III'
BANQUES : la Commission souhaite rendre les règles prudentielles bancaires plus proportionnées
FISCALITÉ : la Commission réfléchit à un code de conduite pour les intermédiaires fiscaux
CONCURRENCE : quatre pays modifient leurs garanties sur les crédits d'impôt différés
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : le Portugal affiche son engagement libre-échangiste et veut un accord ambitieux avec le Mercosur
COMMERCE : le groupe S&D promeut une série de principes progressistes pour la politique commerciale de l'UE
COMMERCE : préoccupations des BRICs à l'égard du mécanisme de surveillance de l’UE des importations d’acier
OUZBEKISTAN : le PE soutient, en commission, le projet de protocole d'accord sur les échanges de textiles
SERBIE : M. Hahn appelle le pays à poursuivre ses progrès
KOSOVO : la Commission appelle les partis politiques à se réengager dans un dialogue constructif
MONTÉNÉGRO : Podgorica progresse dans sa voie européenne, selon M. Hahn
CENTRAFRIQUE : conférence à Bruxelles le 17 novembre pour soutenir le relèvement du pays
MÉDITERRANÉE : le programme euro-méditerranéen SWIM-H2020 présenté à la COP 22
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROIT D'AUTEUR : les règles européennes sur le prêt de livres doivent aussi s’appliquer aux e-books
CONSOMMATEURS : appeler le service après-vente ne devrait jamais coûter plus cher qu'un appel standard
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : avenir de la politique de cohésion et cadre financier 2014-2020 au Conseil des 15-16 novembre  
BRÈVES
ANTITRUST : Google rejette les griefs de la Commission à propos d'Android
CONCURRENCE : la Commission se penche sur les pratiques tarifaires de l’entreprise ferroviaire České dráhy
ÉNERGIE : prêt de la BEI de 100 millions € garanti par le FEIS pour la modernisation de réseaux d'énergie en Italie
ÉNERGIE : les consommateurs de gaz commencent enfin à bénéficier de la baisse des prix de gros, selon l'ACER
GHANA : l’UE observera les élections du 7 décembre
IRAN : deuxième réunion du dialogue politique de haut niveau
TRANSPORTS : le rapport sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure a été adopté en commission du PE
TRANSPORTS : le vote du rapport d’initiative du PE sur la stratégie ‘aviation’ pour l’Europe est reporté

Le dernier Malt

16 février 2026
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