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Bulletin Quotidien Europe N° 11665
11 novembre 2016
Sommaire
Publication complète
Par article
REPÈRES
REPÈRES :
La question qui pourrait tout sauver : « Où avons-nous failli ? » (I)
POLITIQUES SECTORIELLES
MER :
l’UE veut renforcer la gouvernance internationale pour des océans sûrs et propres
NUMÉRIQUE :
la Présidence slovaque du Conseil joue la montre dans le dossier du géoblocage
NUMÉRIQUE :
un bon point de départ pour les négociations interinstitutionnelles sur la gestion du spectre
CLIMAT :
l'UE aborde le segment décisif de la COP 22 en affichant une réduction de ses émissions de 22% par rapport à 1990
ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
M. Katainen annonce une initiative sur la transformation des déchets en énergie en 2017
PÊCHE :
le Conseil négociera le 14 novembre les quotas des espèces d’eau profonde
AGRICULTURE :
le Conseil débattra le 15 novembre des accords de libre-échange et de la PAC post-2020
TRANSPORTS :
sécurité aérienne, les députés soutiennent l’approche fondée sur le risque et la performance
ESPACE :
les députés s’inquiètent d'un déficit de communication sur la politique spatiale européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES :
le PE se joint aux critiques européennes sur la finalisation de la réforme 'Bâle III'
BANQUES :
la Commission souhaite rendre les règles prudentielles bancaires plus proportionnées
FISCALITÉ :
la Commission réfléchit à un code de conduite pour les intermédiaires fiscaux
CONCURRENCE :
quatre pays modifient leurs garanties sur les crédits d'impôt différés
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE :
le Portugal affiche son engagement libre-échangiste et veut un accord ambitieux avec le Mercosur
COMMERCE :
le groupe S&D promeut une série de principes progressistes pour la politique commerciale de l'UE
COMMERCE :
préoccupations des BRICs à l'égard du mécanisme de surveillance de l’UE des importations d’acier
OUZBEKISTAN :
le PE soutient, en commission, le projet de protocole d'accord sur les échanges de textiles
SERBIE :
M. Hahn appelle le pays à poursuivre ses progrès
KOSOVO :
la Commission appelle les partis politiques à se réengager dans un dialogue constructif
MONTÉNÉGRO :
Podgorica progresse dans sa voie européenne, selon M. Hahn
CENTRAFRIQUE :
conférence à Bruxelles le 17 novembre pour soutenir le relèvement du pays
MÉDITERRANÉE :
le programme euro-méditerranéen
SWIM-H2020
présenté à la COP 22
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROIT D'AUTEUR :
les règles européennes sur le prêt de livres doivent aussi s’appliquer aux
e-books
CONSOMMATEURS :
appeler le service après-vente ne devrait jamais coûter plus cher qu'un appel standard
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES :
avenir de la politique de cohésion et cadre financier 2014-2020 au Conseil des 15-16 novembre
BRÈVES
ANTITRUST :
Google
rejette les griefs de la Commission à propos d'
Android
CONCURRENCE :
la Commission se penche sur les pratiques tarifaires de l’entreprise ferroviaire
České dráhy
ÉNERGIE :
prêt de la BEI de 100 millions € garanti par le FEIS pour la modernisation de réseaux d'énergie en Italie
ÉNERGIE :
les consommateurs de gaz commencent enfin à bénéficier de la baisse des prix de gros, selon l'ACER
GHANA :
l’UE observera les élections du 7 décembre
IRAN :
deuxième réunion du dialogue politique de haut niveau
TRANSPORTS :
le rapport sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure a été adopté en commission du PE
TRANSPORTS :
le vote du rapport d’initiative du PE sur la stratégie ‘aviation’ pour l’Europe est reporté
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