Le Conseil des Affaires générales procédera, mardi 15 novembre à Bruxelles, à la préparation du Conseil européen de décembre en examinant un projet d'ordre du jour annoté.
Les sujets à l’ordre du jour du Conseil européen des 15 et 16 décembre sont la migration (migrations, accord avec la Turquie sur les réfugiés et système européen commun d’asile), la sécurité interne et externe, les développements économiques et sociaux et les relations extérieures (Russie, accord d’association entre l’UE et l’Ukraine).
La Présidence slovaque du Conseil informera les ministres de l'état d'avancement des négociations sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2014-2020 (EUROPE 11664).
En outre, les ministres évalueront le mécanisme de protection de l'État de droit, mis en place en 2014 afin de sauvegarder l'État de droit dans le cadre des traités (EUROPE 11654).
Les ministres recevront des informations de la part de la Présidence slovaque du Conseil et de la future Présidence maltaise sur la feuille de route pour le Semestre européen 2017. Enfin, la Commission présentera son programme de travail pour 2017.
Politique de cohésion (mercredi). Lors d’un déjeuner de travail, mercredi, les ministres discuteront de la politique de cohésion après 2020, en évaluant notamment les mesures de simplification possibles.
Les ministres prendront note de l'état d'avancement des discussions sur les modifications du règlement portant dispositions communes. Il définit les règles, normes et principes communs pour la mise en œuvre des cinq fonds structurels et d'investissement européens. Les discussions portent sur : - les propositions sur le règlement dit 'omnibus' ; - les propositions revoyant certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés financières.
Le Conseil adoptera enfin des conclusions sur 'les résultats et nouveaux éléments de la politique de cohésion et les fonds structurels et d'investissement européens'. Il est rappelé, dans ces conclusions, que les 270 milliards d'euros investis au titre du FEDER et du Fonds de cohésion durant la période 2007-2013, avec le cofinancement national, auront généré, d'ici 2023, 1000 milliards d'euros en PIB (produit intérieur brut) supplémentaire dans l'ensemble des pays de l’UE. Les fonds du FEDER ont aussi aidé 400 000 PME à résister aux effets de la crise économique et financière. (Lionel Changeur)