Le groupe des socialistes et démocrates (S&D) au Parlement européen a présenté, mercredi 9 novembre, lors d'un débat avec la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, et des représentants de l'OMC, de la CNUCED, du FMI et de l'OCDE, ses 'principes progressistes' visant à garantir que les accords commerciaux négociés par l'UE contribuent au développement durable et soient inclusifs.
« Le commerce a besoin de règles fortes pour aller de pair avec l'ouverture du marché » et pour assurer un partage plus équitable des richesses en découlant et une croissance durable, a expliqué le Britannique David Martin. « Les accords commerciaux modernes ont le potentiel de fixer ces règles. L'UE doit utiliser ces accords pour promouvoir des normes sociales et environnementales élevées à travers le monde », insiste-t-il. Le régime commercial ouvert de l'UE a enregistré des succès - illustrés par le fait qu'un emploi sur sept dépend des exportations - mais la mondialisation sous-réglementée a beaucoup de lacunes, menant au populisme et au protectionnisme, souligne M. Martin, plaidant pour une refonte de la politique commerciale axée sur la vision du commerce en tant que bien public.
Pour le groupe S&D, les accords commerciaux doivent bénéficier au plus grand nombre de citoyens possible et contribuer à la croissance durable et à l'emploi dans l'UE et les pays partenaires.
L'UE doit exporter ses valeurs en termes de normes sociales, environnementales et de travail, ce qui nécessite d'inclure, dans tout accord commercial, un chapitre sur le développement durable, incluant les droits fondamentaux de l'OIT et les dispositions sur la responsabilité sociale des entreprises, et dont les dispositions soient exécutoires.
Autre principe : la transparence accrue qui passe par la publication automatique, par le Conseil, de tous les mandats de négociation, et l'implication plus grande de la société civile, des syndicats et de l'OIT.
L'inclusivité est un autre principe phare : les accords commerciaux ne doivent laisser personne en retrait. Le groupe S&D préconise donc d'indemniser les perdants du libre-échange pour les aider à s'adapter au changement et soutenir ceux qui perdent leur emploi, en se concentrant sur l'industrie. Il prône la présentation, par la Commission, d'analyses d'impact complètes et la mise à jour du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ou la mise en place d'un système similaire au système américain de Trade Adjustment assistance.
Le groupe S&D prône aussi l'insertion, dans chaque accord, d'un chapitre sur les PME, visant à les aider à réduire leurs coûts et à les intégrer dans le marché mondial.
Pour les socialistes et démocrates, la priorité doit être donnée aux solutions multilatérales dans le cadre de l'OMC. Ils demandent de poursuivre les efforts pour conclure le round de Doha et de faire en sorte que les accords de libre-échange bilatéraux soient un tremplin vers les accords multilatéraux.
Le groupe S&D préconise aussi que les accords commerciaux protègent le droit des États de réglementer dans l'intérêt public et les services publics et que les droits humains et sociaux soient placés au coeur de la politique commerciale de l'UE. Il appelle à renforcer les initiatives de responsabilité sociale des entreprises, suggérant d'aller vers une obligation de diligence raisonnable.
Enfin, les socialistes et démocrates défendent la protection de normes élevées de l'UE en matière de santé, de sécurité et d'environnement ainsi que du principe de précaution. (Emmanuel Hagry)