La mise en œuvre du plan d’action pour l’économie circulaire progresse bien, notamment pour ce qui concerne l’écoconception ; d’autres initiatives suivront, comme celle relative à la transformation des déchets en énergie, a indiqué le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen, mardi 8 novembre, aux députés de la commission de l’environnement du Parlement.
Ces derniers suivent de très près la mise en œuvre du plan d’action pour l’économie circulaire adopté en décembre 2015 pour stimuler la croissance économique durable, la création d’emplois et la compétitivité européenne (EUROPE 11444). C’est à cette fin que, pour la deuxième fois, ils avaient invité M. Katainen à faire le point de la situation, comme ce sera le cas tous les six mois.
« Le 16 mars dernier, nous avions déjà discuté de la mise en oeuvre du plan d’action. Nous voulons savoir quels sont les progrès engrangés depuis, quelles initiatives seront présentées dans les six mois à venir et quand la Commission publiera son rapport sur l’économie circulaire », avait déclaré Giovanni La Via (PPE, italien), président de la commission parlementaire, à l’adresse de M. Katainen.
Le 8 novembre même, la Commission avait publié une nouvelle liste de produits appelés à entrer dans le champ d’application de la directive ‘Écoconception’ – des produits dans six domaines sélectionnés du fait du potentiel d’économie qu’ils représentent (systèmes d’automatisation, ascenseurs, panneaux solaires, réfrigérateurs, etc.). Le commissaire l’a aussitôt souligné devant les députés, parlant de la révision de cette directive comme d’une avancée majeure puisque « l’écoconception est au cœur de l’économie circulaire. Grâce à cette directive, nous allons pouvoir moderniser notre économie. Elle contient des mesures d’incitation pour les entreprises qui travaillent en Europe et pour les produits importés ».
La proposition de révision de la directive attendue à la fin de l’année bénéficiera tant aux consommateurs qu’à l’industrie avec des retombées positives sur l’environnement, a précisé le commissaire en chiffrant à quelque 500 euros par an les économies d’énergie escomptées pour les consommateurs et à 55 milliards d’euros les revenus supplémentaires que générera, pour l’industrie, l’utilisation d’équipements plus efficaces (EUROPE 11663).
« Le prochain rapport de la Commission sur la mise en œuvre du plan d’action sera présenté en janvier 2017. Nous aurons aussi une communication sur la transformation des déchets en énergie. Dans le même temps, nous travaillons sur la mise en œuvre d’une plate-forme permettant le financement de l’économie circulaire, c’est très important », a indiqué M. Katainen aux députés.
Pour le reste, le Vice-président estime que « les choses avancent bien. Moins d’un an après l’adoption du train de mesures sur l’économie circulaire, la Commission a mis en oeuvre le plan d’action à un rythme soutenu ». Et de citer un à un les textes déjà sur la table, à savoir : une proposition législative sur les déchets, une proposition législative sur la vente en ligne de biens et le volet garanties, une proposition de révision du règlement sur les engrais, un manuel pour les marchés publics verts, des orientations sur les pratiques commerciales non équitables.
« Nous avons aussi prévu une plate-forme de l’Union européenne pour éviter le gaspillage alimentaire et nous allons lancer un appel à intérêt pour un projet pilote concernant des accords novateurs », a ajouté le commissaire. (Aminata Niang)