Des pays émergents du groupe BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ont fait part de leurs préoccupations, lors de la réunion du comité de l'OMC sur les licences d'importation, jeudi 3 novembre, à l'égard du mécanisme de surveillance préalable appliqué par l'UE aux importations de certains produits en acier et en fer, introduit fin avril (EUROPE 11543). L'UE a assuré que son système de licences d'importation visait à recueillir des renseignements sur l’intention des négociants d’importer.
La Russie a demandé des clarifications à l'UE sur son mécanisme, affirmant qu'il avait un « impact significatif » sur les délais de livraison et accordait donc un avantage aux fournisseurs nationaux dans l'UE, rapporte l'OMC. La Russie a ajouté que ses producteurs craignaient que cette mesure n'augure de futures mesures de sauvegarde de l'UE sur les produits sidérurgiques importés.
La Chine a dit partager les préoccupations de la Russie, jugeant que cette mesure constituait un fardeau inutile pour le commerce. Le Brésil s'est dit préoccupé par l'impact sur le commerce bilatéral de telles mesures commerciales potentiellement restrictives.
L'UE a assuré que ce mécanisme ne perturbait pas ou n'entravait pas le commerce « normal », précisant que la délivrance de licences était entièrement automatique pour toutes les quantités de certains produits sidérurgiques et de fer, quel que soit le prix du produit, et n'était pas destinée à des produits ayant des origines spécifiques, que ces licences étaient valables quatre mois et qu'elles pouvaient être demandées à l'avance, ce qui permettrait d'éviter les retards dans les expéditions. L'UE a ajouté que la décision d'adopter des droits de sauvegarde dépendait toujours de la situation réelle du marché. (Emmanuel Hagry)