login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11665
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Droit d'auteur

Les règles européennes sur le prêt de livres doivent aussi s’appliquer aux e-books

Le prêt d’un livre numérique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel, a conclu la Cour de justice de l’UE, jeudi 10 novembre, dans une affaire (C-174/15) concernant les bibliothèques publiques.

Tout comme l’avait estimé en juin l’Avocat général Maciej Szpunar (EUROPE 11574), la Cour a finalement, elle aussi, exprimé l’avis qu’il était nécessaire d’avoir une lecture « dynamique » et « évolutive » de la directive...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES