Le commissaire aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, a évoqué la révision des règles prudentielles bancaires (paquet législatif CRD IV-CRR), qui est attendue pour la fin du mois, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, mercredi 9 novembre.
Cette révision visera notamment à rendre les règles européennes « plus proportionnées » afin de stimuler le financement de l'économie, sans pour autant perdre de vue leurs objectifs prudentiels, a indiqué M. Dombrovskis.
Dans le cadre de son travail d'analyse de l'impact cumulé de la législation financière, la Commission européenne envisage d'alléger davantage les exigences en fonds propres pour stimuler les prêts aux PME, d'exempter les établissements dont l'activité de trading est limitée de certaines exigences en capital, et d'alléger les obligations de transparence pour les petites banques.
La révision législative permettra aussi d'intégrer dans le droit communautaire la norme prudentielle TLAC, ce coussin de capital supplémentaire agréée au niveau du G20. Avec cette proposition que nous présenterons ce mois-ci, « nous respecterons nos engagements internationaux », a dit le commissaire. L'objectif consiste à « aligner » la norme TLAC applicable pour les 30 plus grandes banques d'importance systémique avec la norme MREL que toutes les banques européennes doivent respecter « de façon à ce qu'il n'y ait pas de différence entre les cadres règlementaires », a-t-il ajouté.
Services financiers de détail. Dans la continuité du Livre vert sur les services financiers de détail (EUROPE 11450), M. Dombrovskis a indiqué que la Commission présenterait début 2017 « une série d'actions » visant à lever les barrières à la prestation transfrontalière de services, à rendre les produits plus facilement comparables et à « garantir que les mécanismes de recours fonctionnent sur l'ensemble du marché unique ».
Dans le cadre des travaux relatifs à l'Union des marchés de capitaux, la Commission présentera, dans les semaines à venir, une initiative législative qui facilitera la restructuration de la dette considérée comme viable, afin de donner aux entreprises concernées une seconde chance (EUROPE 11624). (Mathieu Bion)