La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen est d'avis que la finalisation de la réforme 'Bâle III' ne doit pas conduire à une augmentation significative des exigences globales en capital bancaire, dans un projet de résolution qu'elle a adopté jeudi 10 novembre.
Dans leurs amendements de compromis validés, les députés mettent en avant deux principes clés : - la réforme « ne doit pas accroître significativement les exigences globales en capital et, dans le même temps, doit renforcer la position financière globale des banques européennes » ; - « la révision devrait promouvoir des règles du jeu équitables au niveau international en atténuant - au lieu d'exacerber - les différences entre juridictions et modèles commerciaux et en ne pénalisant pas indûment le modèle bancaire européen ».
Dans le cadre des négociations en cours au sein du Comité de Bâle qui regroupe les principaux superviseurs bancaires mondiaux, les États-Unis prônent une méthode standardisée de calcul des fonds propres. Faisant valoir la diversité de leur paysage bancaire, les Européens redoutent que cette méthode ait un impact plus coûteux pour l'industrie européenne et lui préfèrent les modèles internes (EUROPE 11635).
La veille, Danièle Nouy, qui préside le Conseil de supervision unique au sein de la BCE, avait, elle aussi, jugé « crucial de garantir que la calibration finale de ces réformes n'aboutisse pas à une hausse significative du capital » bancaire.
Le projet de résolution, qui sera adopté lors de la session plénière du PE de novembre, demande aussi à la BCE et à l'Autorité bancaire européenne de fournir des rapports réguliers sur les négociations en cours, censées aboutir fin 2016.
Opposition de la gauche européenne. Les groupes Verts/ALE et GUE/NGL ont rejeté le projet de résolution. « C'est une grave erreur de s'aligner sur le lobby bancaire en disant que les exigences en capital sont suffisantes et ne devraient pas être augmentées davantage », a critiqué l'Allemand Sven Giegold (Verts/ALE). « Le secteur bancaire (européen) est toujours faiblement capitalisé et excessivement complexe. (...) Des banques faiblement capitalisées continuent de payer des dividendes, des bonus et de gros salaires. Les problèmes du secteur bancaire parallèle et des banques 'trop grosses pour faire faillite' ne sont toujours pas pris au sérieux », a-t-il déploré. (Mathieu Bion)