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Bulletin Quotidien Europe N° 11665
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La Commission réfléchit à un code de conduite pour les intermédiaires fiscaux

C’était dans l’air depuis plusieurs mois : la Commission européenne a annoncé, jeudi 10 novembre, se pencher officiellement sur le rôle des conseillers fiscaux, qui aident parfois leurs clients à transférer des bénéfices à l’étranger afin d’éluder l’impôt à grand renfort de structures complexes.

La Commission veut ainsi obtenir plus de transparence de la part de ces cabinets, mais aussi prévoir des mesures dissuasives efficaces pour ceux qui encouragent...

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