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Bulletin Quotidien Europe N° 11683

Sommaire Publication complète Par article
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : l'UE est prête à négocier le 'Brexit' mais le calendrier sera serré, selon Michel Barnier
BUDGET : pour les Verts au PE, il est temps d'introduire une nouvelle ressource propre ‘verte’
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la révision de la directive 'anti-évitement fiscal' n'est pas encore sur les rails
FISCALITÉ : une coopération renforcée n'est pas l'instrument idéal pour la TTF, selon Berlin
BLANCHIMENT : peu de soutien politique à une transparence accrue sur les bénéficiaires effectifs de trusts et sociétés-écrans
BANQUES : les ministres réservent un accueil mitigé à la révision des règles prudentielles bancaires
ÉCONOMIE : le Conseil approuve l'extension du plan 'Juncker' d'investissement 
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission joue son va-tout dans les négociations sur la directive ‘armes à feu’
AGRICULTURE : la Présidence slovaque du Conseil doit renoncer à un accord sur le bio
AGRICULTURE : M. Juncker confirme une communication dans un an sur l’avenir de la PAC
AGRICULTURE : le Conseil tranchera lundi 12 décembre sur les pratiques commerciales déloyales
BIODIVERSITÉ : le sort des directives 'Habitats' et 'Oiseaux' sur le point d'être scellé
DÉFENSE : l’UE et l’OTAN se dotent d’un ensemble commun de propositions pour accroître leur coopération
JAI : accord interinstitutionnel sur les contrôles systématiques aux frontières extérieures de l'espace Schengen
JAI : premier bilan mitigé pour le code de conduite européen s'attaquant aux contenus violents et radicaux en ligne
TRANSPORTS : un imbroglio procédural retarde au PE le vote du rapport sur la stratégie 'aviation'
CONSOMMATEURS : plainte du BEUC contre les jouets connectés enfreignant le droit à la vie privée
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : l’éducation des enfants en situation d’urgence est un droit fondamental, selon l’UE et l’UNICEF
SYRIE : Alep est une 'ville-boucherie' aux yeux du monde, dénoncent les Casques blancs
OUZBÉKISTAN : Tashkent doit poursuivre ses réformes, exhorte l’UE
RUSSIE/UKRAINE : réunion trilatérale avec l'UE sur le gaz prévue le 9 décembre
COMMERCE : Paul Magnette propose une nouvelle méthode pour la négociation des accords de libre-échange
SOCIAL
SOCIAL : le Conseil va poursuivre le débat sur le détachement des travailleurs et entamer celui sur le socle des droits sociaux
ÉDUCATION
ÉDUCATION : compétences de base, des progrès dans deux États membres seulement
BRÈVES
CUBA : signature de l'accord de coopération avec l'UE le 12 décembre
ÉNERGIE : prêt de la BEI de 190 millions € dans le secteur de la cogénération en Lituanie
ETS : le vote en commission du PE sur la réforme de l’ETS est reporté au 15 décembre
MERCOSUR : Mme Bieńkowska en mission de diplomatie économique en Argentine
FISCALITÉ : les administrations fiscales auront accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des trusts
TURQUIE : Mme Mogherini et M. Çavuşoğlu réaffirment leur engagement en faveur du dialogue
SERBIE : 80 millions d’euros pour la réforme de l’administration
TRANSPORTS : surveillance du marché des véhicules, la Commission invitée à revenir en 2018 avec un projet d’agence

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16 février 2026
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