Le sort des directives ‘Habitats’ et ‘Oiseaux', qui constituent les piliers de la législation de l’UE en matière de protection de la nature, devrait être tranché mercredi 7 décembre avec près d’un an de retard sur le calendrier initialement prévu.
Il s’agira, pour la Commission européenne, de décider s’il convient de réviser ces directives, comme elle semble l’envisager en vue de « mieux légiférer », ou bien de ne pas y toucher, comme le demandent depuis des mois les ministres européens de l’Environnement, le Parlement européen, les ONG de l’environnement et les citoyens, partisans d’un renforcement de la mise en œuvre de ces législations.
« La Commission aura un débat d’orientation sur la législation de l’UE relative à la protection de la nature, notamment les directives 'Nature' et 'Habitats' », a simplement annoncé Margaritis Schinas, le porte-parole de la Commission européenne, mardi 6 décembre, à la presse.
Le ‘bilan de santé’ de ces deux directives, attendu à la fin juin 2016 sous Présidence néerlandaise, avait été différé au grand dam des ONG WWF et Birdlife (EUROPE 11570).
Pour rassurer les détracteurs d’une modification des textes, le commissaire européen à l’Environnement, Karmenu Vella, avait assuré que la Commission ne reverrait pas à la baisse les objectifs des directives (EUROPE 11536 ).
L’exercice d’évaluation des directives 'Habitats' et 'Oiseaux' avait été lancé par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, au titre du programme REFIT. La consultation publique à ce sujet avait montré qu’il convenait d’améliorer la mise en œuvre de ces législations dont l’efficacité est prouvée, ce dont le Conseil Environnement, le Parlement européen et les ONG étaient convaincus (EUROPE 11481, 11456). (Aminata Niang)