Les ministres des Finances ont approuvé, mardi 6 décembre, l'extension du plan 'Juncker' d'investissement sur la base du compromis qu'ont marqué leurs ambassadeurs auprès de l'UE la semaine dernière (EUROPE 11679).
L'idée présentée par la Commission en septembre est de doubler la capacité et la durée du plan 'Juncker' d'investissement en attirant 630 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2022. En raison des limites fixées par le cadre financier pluriannuel 2014-2020, l'accord scellé par les États membres, qui devra faire l'objet d'une négociation avec le Parlement européen début 2017, porte sur l'extension de l'initiative d'« au moins 500 milliards d'euros d'investissements additionnels d'ici à 2020 », a rappelé le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, convaincu que le texte de la Présidence slovaque du Conseil, non seulement améliore le fonctionnement du plan 'Juncker', mais l'améliore substantiellement.
Lors du débat, plusieurs délégations ont estimé nécessaire d'évaluer plus en profondeur cette initiative phare, notamment le caractère additionnel des projets bénéficiant d'une garantie publique du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker'. L'Allemagne a regretté que les évaluations de la Cour des comptes européenne (EUROPE 11666) et d'Ernst & Young (EUROPE 11667) n'aient pas suffisamment été prises en compte dans les négociations. Les Pays-Bas et la République tchèque sont sur cette ligne.
L'Espagne et la Croatie ont insisté pour que le plan 'Juncker' soutienne des projets qui ne verraient pas forcément le jour sans cette initiative, le FEIS ne devant pas remplacer les investissements habituels de la Banque européenne d'investissement (BEI). « Le FEIS ce n'est pas le train-train habituel », a assuré Werner Hoyer, le président de la BEI. Le plan 'Juncker' a permis de mettre sur pied une vaste gamme de nouveaux instruments financiers et 60% des projets soutenus sont portés par de nouveaux clients de la Banque.
La Slovénie a souligné l'importance que le plan 'Juncker' bénéficie à tous les États membres, surtout les pays dont les marchés financiers sont moins développés. La révision du plan 'Juncker' est censée aussi améliorer les conseils prodigués en matière d'investissements dans les États membres. Dans des conclusions qu'ils ont adoptées, les ministres approuvent la nécessité de lever les barrières à l'investissement notamment dans les secteurs énergétique et numérique. La BEI a d'ailleurs produit un rapport dans ce domaine.
Au nom de la Commission européenne, Jyrki Katainen a salué le travail réalisé au Conseil. Il a néanmoins noté que les États membres avaient affaibli les dispositions visant à empêcher que les projets soutenus par le plan 'Juncker' favorisent l'évasion fiscale, un point que la France a elle-même relevé. (Mathieu Bion)