Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont marqué leur accord politique, lundi 5 décembre en fin de journée, sur les contrôles systématiques qui seront opérés sur tous les voyageurs, y compris les ressortissants européens, lorsqu’ils quittent ou rentrent dans l’Union européenne.
Le législateur européen concrétise ainsi la réforme du Code frontières Schengen qui avait été présentée dans la foulée des attentats terroristes de novembre 2015 et adoptée en février par les ministres européens de l’Intérieur (EUROPE 11499).
En vertu du compromis interinstitutionnel, tous les citoyens européens et les ressortissants des pays tiers entrant ou quittant l’UE seront contrôlés via une confrontation à des bases de données, comme la base de données sur les documents de voyage volés ou perdus. Ces contrôles seront certes obligatoires mais les négociateurs du Parlement ont voulu assouplir ces règles dans les aéroports, afin de ne pas trop ralentir le flux des passagers, explique le PE dans un communiqué.
La proposition initiale de la Commission européenne prévoyait la possibilité de mettre en place des contrôles ciblés aux frontières terrestres et maritimes de l’UE si les contrôles systématiques aux frontières entraînent des retards importants (EUROPE 11435). Le compromis final prévoit maintenant que ces dérogations puissent s’appliquer dans les aéroports, en accordant aux autorités nationales une période transitoire allant jusqu’à six mois afin de leur permettre d’adapter leurs infrastructures de contrôle. Cette période transitoire peut être exceptionnellement prolongée de 18 mois, dans des circonstances exceptionnelles. Mais après cette période, les contrôles devront être systématiques.
Les États membres désireux d’assouplir les contrôles aux aéroports devront démontrer que les contrôles allégés ne feront courir aucun risque à la sécurité intérieure, à l’ordre public, aux relations internationales ni à la santé publique.
Autre point d'achoppement entre le PE et le Conseil qui restait à régler : l'éventail des bases de données que les gardes-frontières utiliseront. Les députés et les ministres sont parvenus à un compromis visant à encourager, autant que possible, l’utilisation de bases de données en provenance de toute l’UE, notamment le Système d’Information Schengen, la base de données Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus et d’autres bases de données européennes. Les autorités nationales pourront aussi vérifier des bases de données purement nationales.
Les commissaires aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, et à l'Union de la sécurité, Sir Julian King, ont salué la finalisation des négociations internationales, appelant le PE et le Conseil à formellement entériner les nouvelles règles le plus vite possible et à les appliquer rapidement. (Solenn Paulic)