Les ministres européens des Finances ont échoué, mardi 6 décembre, à accorder leurs violons sur la 2ème mouture de la directive anti-évitement fiscal (ATAD2), qui vise spécifiquement à répondre aux situations de montages hybrides entre un pays de l’UE et un pays tiers.
Malgré huit projets de compromis rien que dans la dernière ligne droite, des inquiétudes demeuraient, qui ont été résumées par le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir. Ces inquiétudes ont trait à certaines exemptions pour le secteur financier, et à la date de mise en œuvre du texte, mais il restait également certaines réserves parlementaires.
Le Danemark, la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la Roumanie, l’Irlande, la Pologne, la Croatie et la République tchèque ont dit pouvoir soutenir le dernier projet de compromis envoyé lundi soir, même si ces pays ont parfois apporté l’une ou l’autre nuance.
Certains pays ont critiqué la vitesse à laquelle le travail avait avancé, laissant à peine à leur gouvernement et à leur parlement le temps de digérer le texte. L’Autriche a dit craindre que le travail ait privilégié la vitesse par rapport à la qualité. L’Estonie et la Slovénie ont évoqué des réserves parlementaires. Malte veut également consulter son parlement, mais promet de maintenir le tempo sous sa présidence.
Concernant les exceptions pour le secteur financier, demandées par le Royaume-Uni, la Slovénie, l’Autriche, la France, les Pays-Bas et la Grèce se sont dits contre, de même que l’Italie, qui était toutefois prête à se rallier au compromis. Le Luxembourg estime que, telles que formulées, certaines de ces exemptions pourraient avoir un impact sur les règles prudentielles pour le secteur financier. Le dernier compromis ayant été reçu quelques heures auparavant, il n’a pas eu le temps d’en mesurer l’impact, a-t-il ajouté.
« Il ne s’agit pas d’une exemption pour le secteur financier, il s’agit de comprendre comment le secteur financier fonctionne », a expliqué le représentant britannique, disant qu'il ne pourrait pas aller plus loin que le compromis de la veille.
Enfin, les Pays-Bas ont regretté que rien n’ait été introduit dans le texte pour leur permettre de le mettre en œuvre seulement en 2024 (et non en 2019). « Il y aura un grand impact pour les Pays-Bas » où les entreprises américaines investissent massivement, a dit le représentant néerlandais.
Quoiqu'il en soit, le ministre slovaque a pris acte du fait qu'il ne restait plus que l'article 9.4 qui posait problème, le reste du texte étant désormais stabilisé. (Elodie Lamer)