Il est temps d'introduire « maintenant » une véritable ressource propre 'verte' pour le budget de l’UE, a réclamé, mardi 6 décembre, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen.
Le groupe Verts/ALE a présenté les résultats d’une étude qu’il a commanditée sur la réforme du système des ressources propres de l’UE. Pour les Verts, la pression actuelle sur le budget de l'UE, la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l’UE ainsi que le début des négociations, l’année prochaine, sur le cadre financier pluriannuel post-2020 « ouvriront une fenêtre d'opportunité » pour une réforme à part entière de la partie 'revenus' du budget de l’UE.
« Les deux prochaines années seront essentielles pour rendre le budget de l'UE plus durable, plus transparent, pour rendre l'UE plus autonome et mieux utiliser le pouvoir de transformation du budget de l'UE », peut-on lire dans la préface de cette étude écrite par Helga Trüpel (allemande), Ernest Maragall (espagnol), Monika Vana (autrichienne) et Indrek Tarand (estonien).
Le rapport, consacré aux ressources propres 'vertes', part du principe que ces dernières règlent le problème des « distorsions budgétaires qui favorisent une économie alimentée par des combustibles fossiles, incitent à un comportement plus durable et fournissent la base structurelle d'une transition progressive et socialement acceptable vers une société à faible émission de carbone ». En même temps, ces ressources propres vertes peuvent fournir à l'UE de véritables ressources propres dans l'esprit des traités et réduire sensiblement la part des contributions nationales des pays de l’UE au budget de l’UE, font valoir les auteurs de cette étude.
Celle-ci analyse la faisabilité de huit différentes nouvelles ressources propres ‘vertes’ : - taxe de l’UE sur le carbone : - un ajustement des émissions de carbone aux frontières ; - une taxe sur l'énergie ; - une taxe sur les carburants routiers ; - une taxe européenne sur les billets d'avion ; - une taxe sur les transactions financières de l'UE ; - un impôt sur le revenu des sociétés européennes ; - et une taxe sur les amendes de la Cour de justice de l’UE.
Une combinaison de resources propres. Le groupe Verts/ALE au PE estime que la taxe sur le carbone et la taxe sur les carburants routiers sont les nouvelles ressources propres les plus prometteuses pour le budget de l'UE. Mais le scénario le plus approprié semble, aux yeux des Verts, une combinaison de ressources propres (par exemple, taxe sur les transactions financières, taxe carbone et contribution fondée sur le revenu national brut), indique une source.
Les Verts sont convaincus que, face aux défis écologiques auxquels est confrontée l'UE, « les décideurs doivent créer des incitations financières pour réduire l'utilisation des ressources naturelles et réduire les émissions de CO2 ».
Le groupe de haut niveau rendra son rapport final en janvier 2017
Cette étude est publiée au moment où l’on apprend que le groupe de haut niveau sur les ressources propres de l'UE, présidé par Mario Monti, rendra son rapport final en janvier 2017, et non en décembre 2016 comme initialement prévu (EUROPE 11619). (Lionel Changeur)