Il y a clairement un écart entre « les attentes créées » concernant la future taxe sur les transactions financières (TTF) et la réalité des discussions entre les États membres, a affirmé le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, mardi 6 décembre, en estimant que le recours à une coopération renforcée n'était pas la meilleure solution pour avancer.
Pour M. Schäuble, « une coopération renforcée n’est pas l’instrument parfait » pour une telle taxe qui ne peut être considérée jusqu’ici comme étant une 'success story', a-t-il affirmé, lors de la réunion du Conseil Ecofin, en séance publique. Il a, dans ce contexte, réitéré son idée d’une taxe globale sur laquelle il compte inviter l’OCDE à plancher lorsqu’il aura la présidence du G20, l’année prochaine.
Toutefois, le ministre autrichien des Finances, Hans Joerg Schelling, a, lui, estimé qu’un accord sur la TTF était possible en 2017, en recourant à une telle coopération.
Interrogé sur la possibilité que la Commission européenne réfléchisse à deux fois avant d'envisager une coopération renforcée sur les questions fiscales, le vice-président de l'institution, Valdis Dombrovkis, a répondu qu'il appartenait d'abord aux États membres de décider s'ils voulaient ou non s'engager sur cette voie.
Les pays participants à la TTF ne se sont finalement pas réunis en marge du Conseil. Ils devaient en principe s'accorder officiellement sur les contours d'un texte législatif décrivant la future taxe, mais les discussions butent toujours sur le traitement à réserver aux fonds de pension et la manière de protéger l’économie réelle d’un impact négatif. Des propositions communes de compromis ont été déposées par la Belgique et la Slovaquie, qui semblent être de plus en plus isolées sur ce point. Les discussions se poursuivront donc au niveau technique en décembre, et une nouvelle réunion ministérielle à Dix devrait avoir lieu en janvier.
Mardi, lors de la discussion, le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, dont le pays ne participe pas à la TTF, a rappelé son inquiétude pour les fonds de pension néerlandais. Selon les chiffres compilés par l’industrie, la TTF coûterait 400 millions d’euros par an aux fonds de pension néerlandais, dans l’état actuel des choses. Si les Pays-Bas appliquaient la TTF, elle coûterait 1,2 milliard d’euros au secteur néerlandais. (Élodie Lamer)