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Bulletin Quotidien Europe N° 11619

9 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : de l’heure de la rébellion à l’heure des contritions ?
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la perspective du 'Brexit' ouvre un débat sur les recettes du budget de l’UE, admet Mme Georgieva
ROYAUME-UNI : la balle est dans le camp de Londres, fait valoir M. Tusk
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire se tient prêt à reprendre l’initiative, si nécessaire
ÉCONOMIE : il n'est pas question de démanteler le Pacte de stabilité, affirme M. Moscovici
ÉCONOMIE/RÉGIONS : le PE veut créer un groupe ad hoc dans le cadre du dialogue structuré sur le gel des fonds ESI pour l’Espagne et le Portugal
FISCALITÉ : agenda fiscal chargé à la Commission pour les prochains mois
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : l’accord ‘PNR’ négocié entre l’UE et le Canada serait contraire aux droits fondamentaux
FISCALITÉ : l’exclusion du taux réduit de la TVA des livres et publications numériques distribués par voie électronique semble valide
NUMÉRIQUE : un internaute peut être tenu responsable pour avoir créé un hyperlien qui renvoie vers une œuvre publiée illégalement 
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : vives tensions autour des propositions 'droits d'auteur/télécoms' de la semaine prochaine
NUMÉRIQUE : la numérisation de l'industrie européenne questionnée par le groupe des Verts 
MARCHÉ INTÉRIEUR : feu vert pour le rapport d’initiative sur la directive dédiée aux lanceurs d’alerte
CLIMAT : les députés pressent l’UE de ratifier l’Accord de Paris rapidement
AGRICULTURE : Stefan Eck prône des normes minimales de protection des lapins d’élevage
COHÉSION : les députés s’inquiètent des modalités du programme d’appui à la réforme structurelle
ÉNERGIE : la coopération régionale sur le gaz en Europe centrale et du Sud-Est au centre d'une réunion ministérielle à Budapest
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : la Commission annonce un programme de 348 millions d’euros pour les réfugiés en Turquie
ALBANIE : l’UE appelle à la mise en œuvre de la réforme de la justice
UKRAINE : le sort des prisonniers politiques doit être pris en compte dans les sanctions
AUSTRALIE : Canberra veut entamer des négociations de libre-échange avec l'UE au premier semestre 2017
AUSTRALIE : lancement d'une plateforme de discussion entre cadres et dirigeants pour promouvoir les relations bilatérales
COMMERCE : optimisme prudent des aciéristes européens et américains après le G20 de Hangzhou 
MAROC : plaidoyer pour une coopération accrue entre l'UE et Rabat lors d'une conférence au PE
BRÈVES
CONCURRENCE : le Tribunal de l’UE confirme les amendes infligées dans l’affaire de l’antidépresseur Citalopram
CONCURRENCE : l'amende infligée dans l'entente sur la crevette grise de la mer du Nord était justifiée
ÉNERGIE : prêt de 82 millions £ de la BEI pour une interconnexion électrique au Royaume-Uni
ESPACE : Arianespace et l’ESA concluent un contrat pour lancer un satellite du programme européen Earth Explorer
MÉDITERRANÉE : la société civile dénonce les « libertés enchaînées »
RÉGIONS : la commissaire Cretu encourage le recours à des partenariats public-privé pour la Stratégie du Danube
SOCIAL : fermeture de Caterpillar à Gosselies, la Commission crée une task force

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