La pression monte à l’approche de la présentation, la semaine prochaine, des propositions sur le cadre télécoms et le droit d’auteur. Les bruits qui circulent ne plaisent pas à tout le monde, comme l’ont fait savoir plusieurs lobbies devant la presse.
Les réactions les plus virulentes concernent le droit d’auteur, dans la mesure où la proposition de directive a déjà fuité dans la presse.
D’après le projet de texte (EUROPE 11613), la réforme devrait s’articuler autour de 4 grandes idées : (1) la suppression des frontières pour la télévision en ligne en appliquant le principe du pays d’origine ; (2) l’obligation pour les plateformes ayant un rôle actif, de conclure des licences avec les ayants droit (à moins qu'elles ne puissent bénéficier de l’exemption de responsabilité prévue dans la directive sur le commerce électronique) ; (3) l’introduction d’exceptions pour le secteur de l’éducation, la recherche, la préservation de l’héritage culturel et l’accès aux livres pour les personnes malvoyantes ; (4) la création d'un droit voisin aux droits d'auteurs spécifique pour les éditeurs de presse.
Cette dernière mesure, soutenue par le Conseil européen des éditeurs (EPC), est, par contre, remise en question par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et qualifiée de mesure « extravagante et dangereuse » par l’Association pour la protection des droits fondamentaux (EDRI). Lors d’une conférence organisée jeudi 8 septembre au Parlement européen, cette dernière organisation a également regretté l’introduction de davantage d’exceptions obligatoires au principe du droit d’auteur, comme l’exception de panorama. « Le projet de texte fuité fait craindre un nouveau ACTA 2 ! Il est temps de se rassembler et de dire non à ce nouveau ACTA », a commenté Diego Naranjo (EDRI).
Les réactions sont, par contre, quasi inexistantes sur la révision du cadre télécoms. D'après nos informations, la Commission devrait proposer de : (1) soumettre les opérateurs par contournement à des exigences de sécurité et de confidentialité ; (2) donner davantage d'importance aux accords commerciaux d'accès ; (3) favoriser le co-investissement pour la fibre optique ; (4) étendre la durée des licences à 25 ans minimum, comme c’est le cas aujourd’hui au Royaume-Uni (EUROPE 11610). Lors d'une conférence de presse organisée le 8 septembre, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a mis en garde contre une approche qui favoriserait les investissements au détriment des consommateurs. À titre d'exemple, l'organisation explique qu'elle n'acceptera pas que les opérateurs télécoms soient exemptés de certaines règles lorsqu'ils investissent dans les zones rurales (comme sur la durée des contrats, limitée à 2 ans maximum). (Sophie Petitjean)