Le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, s'est inscrit en faux, jeudi 8 septembre, vis-à-vis de ceux qui, notamment en France, croient - ou font croire - que le Pacte de stabilité et de croissance pourrait être affaibli.
« Il n'est pas question pour moi de le démanteler », a déclaré le commissaire. Il a rappelé que le seuil de 3% du PIB pour le déficit public était inscrit dans les traités européens, textes qui ne seront pas modifiés dans un futur proche.
En conséquence, le commissaire a répété que la Commission européenne s'assurerait que les engagements budgétaires pris seront respectés, notamment lorsqu'elle passera au crible les projets de budget pour 2017 que les pays de la zone euro lui soumettront au plus tard mi-octobre. Cette occasion constituera « un nouveau test de crédibilité », a-t-il estimé.
La France, où des élections présidentielles auront lieu l'année prochaine, est concernée au premier chef, puisqu'elle doit en finir avec un déficit excessif en 2017. Observant des progrès réels dans la réduction du déficit public français et dans l'agenda des réformes, M. Moscovici a estimé « impératif » que la tendance se poursuive surtout lorsque l'objectif se rapproche. « Toute nouvelle baisse d'impôt doit avoir lieu dans le respect des engagements pris », a-t-il souligné, en référence aux promesses faites par le gouvernement socialiste en place. Les autorités françaises devront donc présenter un projet de budget prévoyant un déficit public « nettement » inférieur à 3% du PIB.
M. Moscovici, pour qui la France peut raisonnablement atteindre la trajectoire budgétaire fixée, aura un entretien bilatéral avec le ministre français de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, lors de la réunion ministérielle informelle des grands argentiers européens, ce vendredi à Bratislava (EUROPE 11618).
Le Pacte est réformable
Le commissaire a quand même souligné qu'il était « possible de réfléchir » à la manière de simplifier le Pacte de stabilité et de croissance et à des règles budgétaires européennes plus lisibles et plus cohérentes. En outre, le Pacte continuera d'être « interprété avec intelligence », a-t-il indiqué, en référence aux décisions de ne pas sanctionner financièrement l'Espagne et le Portugal pour n'avoir pas suffisamment agi pour respecter le Pacte entre 2013 et 2015. (Mathieu Bion)