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Bulletin Quotidien Europe N° 11618

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : les ministres feront le point sur le 3ème plan d'aide grec
UEM : les grands argentiers européens se pencheront sur les contours d'une capacité budgétaire pour la zone euro
AIDES D'ÉTAT : le gouvernement irlandais cherche le soutien de son Parlement sur l'affaire Apple
FISCALITÉ : un premier pas britannique vers la transparence fiscale pays par pays
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : l'UE se prépare à proroger les sanctions contre des personalités et entités ukrainiennes et russes
RUSSIE : l’UE dénonce une nouvelle inscription sur la liste des ONG ‘agents étrangers’
GABON :  l’UE pointe des anomalies évidentes dans le scrutin présidentiel et réitère son appel à un recomptage des voix
ÉTATS-UNIS : TTIP, Lars Løkke Rasmussen veut un accord politique avant fin 2016
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : à deux mois de la COP 22, les députés préparent la position européenne
JAI : une procédure de certification unique pour les équipements de sécurité dans les aéroports
ÉNERGIE : M. Šefčovič promet de boucler le cadre proposé pour l'Union de l'énergie d'ici fin 2016
MARCHÉ INTÉRIEUR : le passeport ‘services’ changera vraisemblablement de nom, selon Mme Bienkowska
INDUSTRIE : Eurocadres soutient le projet de directive sur les lanceurs d’alerte
TRANSPORTS : l’industrie des drones plutôt satisfaite des récentes orientations de l’EASA
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la vente liée d'un ordinateur et de logiciels préinstallés n'est pas illégale
ÉNERGIE : la Cour doute de la légalité de la règlementation française encadrant le prix du gaz
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : la règle en Europe ne peut être l'ouverture totale et systématique à tous, selon M. Tusk
COMMERCE : 2 000 villes se déclarent 'zones hors CETA et TTIP'
CONCURRENCE : La Cour rejette le recours de Pilkington
ÉNERGIE : interconnexion gazière en Europe du Sud-Est, Budapest accueillera une ministérielle le 8 septembre
ENVIRONNEMENT : directive 'déchets', la Grèce condamnée par la Cour à des sanctions pécuniaires
EUROZONE : Mme Tumpel-Gugerell évaluera les plans d'aide des fonds de sauvetage de la zone euro
CJUE : nomination de 14 nouveaux juges et un Avocat général
CORRIGENDUM
DÉVELOPPEMENT DURABLE/CLIMAT :  Subventions aux combustibles fossiles

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16 février 2026
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